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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104653_20221130
30 novembre 2022
Il fait valoir que la décision attaquée par M. C n'est pas identifiable et que ce dernier ne justifie pas de la matérialité de la décision qu'il attaque. M.
1ère chambre
DTA_2307550_20250318
18 mars 2025
Toutefois, alors que le requérant conteste la matérialité de ce grief, les défendeurs se bornent à produire une lettre du médecin du travail relatant les faits ainsi qu'un diagnostic établi par un cabinet
4ème chambre
DTA_2103413_20230216
16 février 2023
2018 ; - la matérialité des faits n'est pas établie compte tenu notamment de l'absence de témoin à l'exception du conjoint de la victime et de plusieurs versions des faits alléguées par Mme C ; -
3ème Chambre
DTA_2013117_20221020
20 octobre 2022
Sur la légalité interne de la décision attaquée : En ce qui concerne la matérialité des faits : 7.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301991_20240126
26 janvier 2024
Toutefois, il n'appartient pas au juge administratif de connaître des contestations relatives à la matérialité des infractions qui relèvent de l'ordre judiciaire.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201120_20220706
6 juillet 2022
B conteste l'imputabilité et la matérialité de cette infraction.
2ème chambre
DTA_2200666_20250128
28 janvier 2025
fonds pour des faits matérialisés entre 2002 et 2006.
DTA_2200112_20250128
3ème chambre
DTA_2010067_20221206
6 décembre 2022
Un congé pour recherches ou conversions thématiques, d'une durée de six mois, peut être accordé après un congé maternité ou un congé parental, à la demande de l'enseignant-chercheur. () / Le congé pour
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402070_20251023
23 octobre 2025
Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l’accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal
DTA_2306650_20250327
27 mars 2025
Par suite, la matérialité des faits du 17 juillet 2023 est établie. De la même manière, est également établie la matérialité de la violente altercation du 2 février 2023 avec M.
7ème Chambre
DTA_2201913_20260127
27 janvier 2026
La matérialité de ce fait est donc établie. 11. Il est reproché à M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500444_20250418
18 avril 2025
En soutenant qu'elle n'est pas l'auteure de l'infraction commise le 3 septembre 2023 à Bourg Achard, Mme B conteste l'imputabilité et la matérialité de cette infraction.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501016_20250630
30 juin 2025
Toutefois, ainsi qu'il vient d'être exposé, il n'appartient qu'au juge judiciaire de connaître des contestations relatives à la matérialité d'une infraction au code de la route.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408075_20251117
17 novembre 2025
Par cette argumentation, la requérante conteste l’imputabilité et la matérialité de cette infraction.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2103292_20230608
8 juin 2023
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un
Président DEVILLERS
DTA_2200250_20230228
28 février 2023
Ces faits, relatés dans le procès-verbal n° 750/GEG/BM du 16 juillet 2021, sont constitutifs d'une contravention de grande voirie ; - la matérialité des faits est établie ; le procès-verbal fait foi
ELOIGNEMENT
DTA_2501931_20250219
19 février 2025
A s'est fait défavorablement connaître des services de sécurité peu de temps après son arrivée en France pour avoir fait l'objet, le 26 décembre 2019, de signalement pour violence sur une personne chargée
DTA_2206309_20240516
16 mai 2024
Par suite, la matérialité du fait de conduite de la navette de l'établissement sous l'effet de la cocaïne est établie. 8.
DTA_2102419_20221207
7 décembre 2022
La matérialité des faits doit, ainsi, être tenue pour établie.
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