Par ailleurs, s’il se prévaut de son activité de mécanicien depuis mars 2024 auprès de la société « Doc Scooter », cette seule expérience professionnelle ne saurait témoigner d’une intégration particulière

Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases

Enfin, l'ensemble de son activité professionnelle exercée sur le territoire français de manière discontinue, et notamment sa dernière activité en qualité de mécanicien exercée de manière continue depuis

au titre d'une telle activité ne peut utilement invoquer les dispositions de l'article L. 435-1 à l'appui d'une demande d'admission au séjour sur le territoire national, s'agissant d'un point déjà traité

Il n'est pas contesté que sa perte de traitement entre le 19 octobre 2015 et le 10 octobre 2016 correspond à la somme de 20 464,12 euros net pour une durée de 11 mois et 21 jours sans rémunération.

Si le requérant se prévaut de son expérience en qualité de mécanicien en contrat à durée indéterminée à temps plein à compter de décembre 2016 chez un premier employeur, puis, sous couvert d’un même contrat

D produit une promesse unilatérale de contrat de travail datée du 26 octobre 2020, émanant de la SARL Euro Trans, ainsi qu'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de mécanicien

Au titre de ses fonctions, jusqu'au 31 décembre 2021, il percevait, en plus de son traitement, une prime de responsabilité.

Au titre de ses fonctions, jusqu'au 31 décembre 2021, il percevait en plus de son traitement, une prime de responsabilité.

Cette situation n'est pas contestée par le requérant alors que le préfet souligne dans l'arrêté litigieux que son épouse réside en Algérie avec leurs deux enfants, qu'il est sans domicile fixe, est mécanicien

Aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains

des agents publics dès lors qu'elles ont introduit une différence de traitement sans rapport avec l'objet de la norme ; - elles sont entachées d'erreur d'appréciation dès lors qu'elles considèrent que

Enfin, l'acte litigieux indique que le requérant n'établit pas être exposé à des peines ou traitements contraires à cette convention en cas de retour dans son pays d'origine.

E, qui est présent sur le territoire français depuis cinq années, travaille en qualité de mécanicien, pour la société MFT Transports, sous contrat à durée indéterminée depuis le 13 juin 2022, soit depuis

font l'objet de mesures d'éloignement concomitantes, que l'intéressé n'a pas communiqué d'autres informations relatives à sa situation personnelle, qu'il n'établit pas être exposé à des peines ou traitements

En effet, cette plainte a trait au même fait générateur que celui invoqué par le requérant : l'exposition aux poussières d'amiante au sein de la DCN.

En effet, cette plainte a trait au même fait générateur que celui invoqué par le requérant : l'exposition aux poussières d'amiante au sein de la DCN.

En effet, cette plainte a trait au même fait générateur que celui invoqué par le requérant : l'exposition aux poussières d'amiante au sein de la DCN.

En effet, cette plainte a trait au même fait générateur que celui invoqué par le requérant : l'exposition aux poussières d'amiante au sein de la DCN.

En effet, cette plainte a trait au même fait générateur que celui invoqué par le requérant : l'exposition aux poussières d'amiante au sein de la DCN.