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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2110960_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
l'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ni les conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant mentionnées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503738_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
" Ens " dans la colonne Unité, la mention " 1,0 " dans la colonne Quantités, ne comportent aucune mention dans la colonne Prix unitaire, et un simple tiret dans la colonne Total HT. 11.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2102911_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
l'article L. 845-3 du code de sécurité sociale : " Tout paiement indu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service. () La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné
Source officielle1ère chambre
DTA_2202730_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il ressort en outre directement des mentions figurant sur cet arrêté de délégation, qu'il a été transmis et reçu le 25 mai 2020 en préfecture du Var.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205430_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En effet, aucune lettre recommandée datée du 8 février 2022 ne lui a été présentée au contraire de ce qui est mentionné en visa de l'arrêté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406281_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin 2024 et 14 novembre 2024, la SNC Marignan Rhône, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209892_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Marignane qui n’a pas produit d’observation. Une mise en demeure a été adressée à la commune de Marignane le 24 décembre 2024.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502403_20250806
6 août 2025
6 août 2025
éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle8ème chambre
DTA_2403194_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 233-5 de ce code : " Sauf application des mesures transitoires prévues par le traité d'adhésion du pays dont ils sont ressortissants, les ressortissants de pays tiers mentionnés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304661_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que celui-ci comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2216074_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Son activité doit, dès lors, être regardée comme tellement réduite qu'elle en présente un caractère purement marginal et accessoire. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505757_20250829
29 août 2025
29 août 2025
laquelle la commission de discipline de l'Institut d'études politiques de Bordeaux l'a sanctionnée d'une exclusion temporaire de quatre mois, avec sursis de quatre mois, avec affichage de la décision sans mention
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509051_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Il précise néanmoins que cette copie comporte des indications marginales erronées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300956_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Cet avis mentionne qu'il a été rendu par les trois médecins qui composent le collège, qui ont été régulièrement désignés et ont tous signé l'avis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501135_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C..., mais en mentionne les éléments pertinents.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308701_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
, à Madame E C E, domiciliée 76 avenue du Général Raoul Salan - 13700 Marignane et à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303646_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La SNC Marignan a présenté les 14 mars et 26 mars 2024 des observations en réponse aux courriers du 11 mars et du 18 mars 2024 Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202571_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
territoire français et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire, valable un an portant la mention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302853_20230801
1 août 2023
1 août 2023
la mention " séjour membre de famille d'un citoyen de l'UE " et, dans cette attente, de lui délivrer, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, une autorisation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502910_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
BPU, ne conduit pas à empêcher la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse car pondéré à uniquement 5 %, contre 25 % pour le prix des fournitures selon DQE, il n'a qu'une influence marginale
Source officiellePage 10 sur 69