Il fait valoir que : en réponse au moyen d’ordre public soulevé par le tribunal, les conclusions dirigées contre la décision ministérielle de rejet du 15 mars 2022 sont irrecevables ; la gonarthrose

Vu : - le décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 ; - le décret n°2008-945 du 12 septembre 2008 ; - le décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 ; - le code de la défense ; - le code des relations

Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2023, la préfète des Vosges conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2023, la préfète des Vosges conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

1971 ; - le décret n° 93-126 du 28 janvier 1993 ; - le décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête, au motif que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.

Il fait valoir que les moyens soulevés par l’Association les musulmans de Chennevières ne sont pas fondés.

soulevés par M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Par une ordonnance du 9 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 23 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés et, à titre subsidiaire, demande à ce qu'il soit procédé à une substitution de motif. II.

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés et, à titre subsidiaire, demande à ce qu'il soit procédé à une substitution de motif. II.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Il résulte de tout ce qui précède que la décision en litige doit être annulée, pour ce motif et alors qu'aucun des autres moyens soulevés n'est de nature à entraîner son annulation.

Le moyen d'erreur de droit soulevé sur ce point doit donc être écarté.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 ; - le décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 ; - le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 ; - le code de justice

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 ; - le décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 ; - le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 ; - le code de justice