substitue à la première décision.

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente manque en fait. 3.

Elle soutient que : - les moyens soulevés relatifs à l’existence d’un retrait d’un acte créateur de droit sont inopérants - les autres moyens ne sont pas fondés ; - un nouveau motif, tiré de l’existence

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En ce qui concerne la légalité de la décision portant refus de renouvellement de titre : En premier lieu, il ne ressort ni de la motivation de la décision

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué manque en fait.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Toutefois, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article Ub 7 du règlement du plan local d'urbanisme doit, en tout état de cause, être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de la décision en litige doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de cette décision consulaire doit être écarté comme inopérant. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation dont serait entaché l'arrêté attaqué doit être écarté. En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 4.

Par suite, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de l'arrêté du préfet de la Dordogne du 14 mai 2020, pris dans l'ensemble de ses branches tirées de ce que ce dernier a été pris par une autorité qui

Par suite, les moyens tirés de ce que la décision attaquée serait entachée de détournements de pouvoir et de procédure doivent être écartés.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision litigieuse manque en fait et doit être écarté. 3.

E... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région d’Ile-de-France de l’ordre des médecins, décision notifiée par lettre du 2 mai 2024 du président du conseil national ; 2°) d’enjoindre

B a demandé que ses conclusions, initialement tournées contre la décision du 21 mars 2022, soient redirigées contre la décision du 12 décembre 2022, venue se substituer en cours d'instance à la première

est inopérant ; - le moyen tiré de ce que l'arrêté méconnaît l'article N 7 du plan local d'urbanisme est inopérant ; - les autres moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté.

Par conséquent, le moyen tiré de l'incompétence doit être écarté. 3.

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire doit être écarté comme manquant en fait. En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de motivation : 4.