Le 27 mars 2020, elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle s'estimant victime de harcèlement moral.

Mme A...

confirmative de la décision initiale du 23 juillet 2018 par laquelle l’AP-HP a refusé la protection fonctionnelle à Mme B....

Il y a donc lieu de la mettre dans la cause. 6.

Il y a donc lieu de la mettre dans la cause. 6.

Si Mme A... soutient également que, lors de la levée de la suspension de ses fonctions prononcée par le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

accordé la protection fonctionnelle à son président, ensemble la décision du 28 avril 2021 par laquelle le président du SIARCE a rejeté la demande de retrait de cette délibération ; 2°) d'enjoindre au

A...

A la suite d’un congé de maladie ordinaire, il a été autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel thérapeutique à 50 % du 4 janvier 2021 au 3 janvier 2022. M.

L'exception d'incompétence de la juridiction administrative, opposée par la commune de Naucelle, pour connaître des conclusions indemnitaires présentées par M. et Mme A sur le fondement de la responsabilité

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 3.

Une décision implicite de rejet lui a été opposée le 14 décembre 2019. M.

Une décision implicite de rejet lui a été opposée le 14 décembre 2019. M.

B, agent titulaire exerçant les fonctions de ripeur au sein du service de gestion des déchets de la communauté de communes Sud Roussillon, a présenté le 6 octobre 2021 une demande de rupture conventionnelle

qui a rompu tout contact avec elle et a porté des fausses accusions contre elle qui n'ont pas été prises en compte dans la demande de protection fonctionnelle, * elle a été indûment écartée de son

B, par la décision du 20 septembre 2023, le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire qu'à compter du 1er janvier 2019, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a opposé à la créance

Lorsqu'un litige oppose un agent public à son administration sur le montant des rémunérations auxquelles il a droit, le fait générateur de la créance se trouve en principe dans les services accomplis par

Lorsqu'un litige oppose un agent public à son administration sur le montant des rémunérations auxquelles il a droit, le fait générateur de la créance se trouve en principe dans les services accomplis par

Lorsqu'un litige oppose un agent public à son administration sur le montant des rémunérations auxquelles il a droit, le fait générateur de la créance se trouve en principe dans les services accomplis par

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