Par une ordonnance du 16 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse leur a enjoint de libérer, ainsi que tous les biens s'y trouvant, le logement qu'ils occupent sans droit

depuis son placement en détention le 24 septembre 2023 et, " notamment ", de suspendre sa détention et/ou en ordonnant une mise en liberté via un placement sous contrôle judiciaire ou assignation à résidence

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

situé 3 boulevard Mirabeau à Manosque (04100), dans les conditions définies au point 3 de la présente ordonnance.

Cette situation porte, en l'état de l'instruction, une atteinte grave et manifestement illégale au droit au travail de la requérante, qui présente le caractère d'une liberté fondamentale au sens de l'article

En vertu de l’article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d’urgence n

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au ministre de l'intérieur.

, une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale permettant au juge des référés de faire usage des pouvoirs qu'il tient de ce texte, en ordonnant à l'administration de faire droit à une

A et Mme B de libérer, ainsi que de tous les biens s'y trouvant, le logement qu'ils occupent sans droit ni titre, mis à leur disposition par le CADA du CASAR d'Albi.

Malgré la mise en demeure de quitter les lieux, sous quinze jours, que la préfète du Rhône a adressé à M.

D’autre part, en vertu de l’article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d’urgence n’est pas

, de quitter et libérer le logement dans un délai de quinze jours.

Il résulte également de l'instruction que la détention du requérant doit prendre fin au 28 janvier 2024 et qu'il a été condamné à une peine d'interdiction du territoire français par le juge judiciaire.

Cette mise en demeure est restée infructueuse. 7.

, une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale permettant au juge des référés de faire usage des pouvoirs qu’il tient de ce texte, en ordonnant à l’administration de faire droit à une

C de libérer, ainsi que de tous les biens s'y trouvant, le logement qu'ils occupent sans droit ni titre, mis à leur disposition par le CADA de Haute-Garonne, site Pierre Nougaro.

Par une ordonnance du 30 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 16 mai 2025.

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Chamkhi représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 148 du code de procédure pénale : " La demande de mise en liberté est adressée au juge d'instruction, qui communique immédiatement le dossier au procureur de la République aux fins

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il