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34 749 résultats pour « ordonnance du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301806_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Selon l'article L. 321-1 de ce code : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409534_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A C se présente comme un recours sollicitant l'annulation en appel de l'ordonnance n° 2400414 du tribunal administratif de Nantes du 18 juin 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602817_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de l’article R. 741-11 du code de justice administrative : « Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309653_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504698_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210960_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A se présente comme un recours sollicitant l'annulation en appel de l'ordonnance n° 2208407 du tribunal administratif de Nantes du 20 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500351_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la demande d'exécution du jugement n° 2201324 du 28 mai 2024 présentée par Mme B est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500166_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511211_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B A, demande au tribunal d'annuler l'ordonnance n° 25PA00821 du 13 mars 2025 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée à l'encontre de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511213_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B A, demande au tribunal d'annuler l'ordonnance n° 25PA00822 du 13 mars 2025 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée à l'encontre de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400005_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306655_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes de l'article L. 211-2 du code de justice administrative : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300185_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 321-1 du code de justice administrative : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300784_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A présente les mêmes conclusions et les mêmes moyens et joint à sa requête l'ordonnance du 30 janvier 2023 et le courrier de notification lui indiquant les modalités d'appel. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502056_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 811-11 du même code : " Les appels relevant de la compétence de la cour administrative d'appel doivent être déposés au greffe de cette cour ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501047_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

être déférées, selon le cas, au président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d'appel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509569_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Aux termes de l'article L. 321-1 du code de justice administrative : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504478_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 211-2 du même code : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413055_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'appel, a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle devant la cour d'appel de Lyon.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305733_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par une ordonnance rendue le 10 décembre 2021, la présidente de la 6ème chambre du tribunal a constaté l’irrecevabilité de la requête de M. E....

Source officielle

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