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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301806_20230417
17 avril 2023
Selon l'article L. 321-1 de ce code : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs () ".
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409534_20240712
12 juillet 2024
A C se présente comme un recours sollicitant l'annulation en appel de l'ordonnance n° 2400414 du tribunal administratif de Nantes du 18 juin 2024.
Reconduite à la frontière
DTA_2602817_20260410
10 avril 2026
Aux termes de l’article R. 741-11 du code de justice administrative : « Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309653_20231114
14 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504698_20260316
16 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers
ORTA_2210960_20220907
7 septembre 2022
A se présente comme un recours sollicitant l'annulation en appel de l'ordonnance n° 2208407 du tribunal administratif de Nantes du 20 juillet 2022.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500351_20250424
24 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la demande d'exécution du jugement n° 2201324 du 28 mai 2024 présentée par Mme B est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500166_20250408
8 avril 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511211_20250721
21 juillet 2025
B A, demande au tribunal d'annuler l'ordonnance n° 25PA00821 du 13 mars 2025 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée à l'encontre de la décision
ORTA_2511213_20250721
B A, demande au tribunal d'annuler l'ordonnance n° 25PA00822 du 13 mars 2025 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée à l'encontre de la décision
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400005_20240122
22 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section
ORTA_2306655_20230525
25 mai 2023
Aux termes de l'article L. 211-2 du code de justice administrative : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs () ".
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300185_20230124
24 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 321-1 du code de justice administrative : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300784_20230301
1 mars 2023
A présente les mêmes conclusions et les mêmes moyens et joint à sa requête l'ordonnance du 30 janvier 2023 et le courrier de notification lui indiquant les modalités d'appel. M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502056_20250702
2 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 811-11 du même code : " Les appels relevant de la compétence de la cour administrative d'appel doivent être déposés au greffe de cette cour ".
ORTA_2501047_20251015
15 octobre 2025
être déférées, selon le cas, au président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d'appel.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509569_20250820
20 août 2025
ORTA_2504478_20250318
18 mars 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 211-2 du même code : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413055_20250123
23 janvier 2025
d'appel, a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle devant la cour d'appel de Lyon.
6ème chambre
DTA_2305733_20250404
4 avril 2025
Par une ordonnance rendue le 10 décembre 2021, la présidente de la 6ème chambre du tribunal a constaté l’irrecevabilité de la requête de M. E....
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