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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2303716_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401906_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908097_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500551_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

de préférence ; le preneur à bail professionnel ne dispose d'aucun droit de préférence en cas de cession de l'immeuble ; enfin, à la date de la notification de la décision de préempter, la surenchère

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200689_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2217361_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2300131_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200466_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2121851_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512056_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

à sa charge est autorisé, s'il en a expressément formulé la demande dans sa réclamation et précisé le montant ou les bases du dégrèvement auquel il estime avoir droit, à différer le paiement de la partie

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2223803_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101707_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

D'autre part, s'agissant de la détermination en fait des décisions prises en assemblée générale, il résulte des stipulations du pacte d'associés et de porteurs de valeurs mobilières du 22 juillet 2014

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301004_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

la veille du premier confinement ; - elle n'a pas pu " jouir des infrastructures " durant l'année 2022 comme elle aurait dû ; - elle n'a pas bénéficié de la communication ou de la publicité de la part

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2209464_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204182_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100223_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100287_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2320626_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - et les conclusions de M. F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405732_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217754_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A D pour les élections présidentielles de 2022, et aurait de ce fait des préférences politiques marquées, notamment en matière de finances publiques, remettant en cause le principe d'impartialité et causant

Source officielle

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