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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002257_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005974_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède, et quand bien même Mme A aurait obtenu en 2017 l'accord du maire de la commune pour entreprendre sur ses parcelles une exploitation pour la culture du safran et l'autorisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207177_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le requérant se prévaut de leur vocation agricole, soulignant la présence d’un hangar et d’une écurie, et de la volonté de sa compagne d’exploiter la parcelle 240 pour une activité de culture de plantes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205497_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
notamment de la demande de permis de construire déposée par Mme A... le 14 décembre 2021, que le projet de la requérante vise à construire un logement d’habitation d’une superficie de 106 m² sur la parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2200834_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de La Réunion une demande d’aide à la plantation de canne à sucre au titre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), concernant six parcelles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401303_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Les requérants n'ont, dès lors, pas la qualité de voisins immédiats, quand bien même certaines parcelles de l'exploitation forestière seraient situées à proximité de la salle de réception. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304424_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par une demande du 13 octobre 2022, l'EARL Le Meur a sollicité une autorisation d'exploiter l'ensemble des parcelles précédemment exploitées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302754_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La société A exploite un élevage de poules pondeuses au lieu-dit " La Bouriette " sur le territoire de la commune de Lescout.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004681_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Monsieur C B, cressiculteur, exploite les parcelles cadastrées n°100, 102, 103 et 104 situées en bordure de la route départementale 449, à la sortie de la commune d'Huison-Longueville, en direction de
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001144_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L'arrêt de l'exploitation d'un seul de ces lots serait de nature à compromettre la rentabilité de l'ensemble de la parcelle dont la superficie totale est inférieure au seuil de rentabilité d'une parcelle
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202941_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il est constant que les pétitionnaires résident dans une maison d'habitation située sur une parcelle voisine de l'exploitation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003057_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Si le requérant se prévaut également de sa qualité de riverain de l'opération de lotissement litigieuse, il ressort des pièces du dossier que la plus proche des parcelles agricoles qu'il exploite est située
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402233_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur caduc et qui n’a pas été communiqué ; - il ne relève pas du contrôle des structures en raison de sa nature juridique ; - la surface des parcelles dont
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904831_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
des parcelles en cause en classe 1, 2 et 3 ne reflète pas la réalité de la valeur locative réelle desdites parcelles ; la parcelle B196 (contenance 231.739 m2) a servi de zone de stockage de matériaux
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301158_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
sont urbanisées sur trois côtés, qu'elles n'ont aucun caractère naturel, que le camping présent sur les parcelles n'est plus exploité depuis juin 2020 et qu'elles sont desservies par l'ensemble des réseaux
Source officielleChambre 2
DTA_2300827_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
bien en litige le plus proche sans prendre en compte l’exploitation de parcelles contiguës aux biens dont l’autorisation d’exploiter est demandée ; les parcelles se situent en zone de montagne ; - la
Source officielle2ème chambre
DTA_2000684_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En ce qui concerne le bien-fondé du classement des parcelles cadastrées ZR 136 et ZR 137 en zone agricole : 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007600_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Si cette parcelle n'apparaît pas exploitée actuellement et est séparée du reste de la zone An avec une autre parcelle par la route départementale 1090, il ressort des photographies versées au dossier qu'elle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101537_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un arrêté du 14 octobre 2020, le préfet de la région des Hauts-de-France a autorisé l'EARL Bertrand E à exploiter les parcelles précitées. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303195_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La société Carrières et matériaux Sud-Est (CMSE) exploite une carrière sur le lieu-dit « la Galiberte », sise à Vendres et Béziers, sur les parcelles dont la société civile immobilière (SCI) Lou Castel
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