Dehu, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par France Travail, de passation

Rees a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Hourcabie, représentant la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures

1°) de suspendre l’exécution de toute décision se rapportant à la procédure adaptée en vue de l’attribution du marché public n° 2513 de travaux de voirie et réseaux divers (neufs et d’entretien) passé

dans le respect des procédures de passation des contrats de la commande publique (TC n° 3716).

La procédure a été communiquée à la société Victor Office, attributaire du lot n° 2, qui n'a pas présenté d'observations écrites. II.

La procédure a été communiquée à la société Victor Office, attributaire du lot n° 2, qui n'a pas présenté d'observations écrites. II.

Les dispositions précitées des articles L. 551-6 et L. 551-7 du code de justice administrative ne permettent pas au juge du référé précontractuel d’annuler la procédure de passation d’un marché passé par

Il ressort des écritures en défense que pour rejeter le recours formé par M.

15 novembre 2023, la société Sevel services, association loi 1901, représentée par Me Durieux et Me Gourvennec (Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Par la présente requête, la SELARL de Pathologie demande au juge des référés précontractuels l'annulation de la procédure de passation de ce marché public.

les 14 mai 2021, 12 mai 2022 et 3 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage construction grands projets, représentée par Me Roll, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

de suspendre cette procédure de passation, le temps pour la communauté d'agglomération de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - les documents du dossier de consultation des entreprises ne fixent aucun montant maximum à l'accord-cadre litigieux ; si les dispositions

habitants en porte à porte, sur le territoire de l'Agglomération d'Agen, à la société Moulinot Nouvelle Aquitaine et corrélativement, la décision d'éliminer son offre ; 2°) d'annuler la procédure de passation

2025, la société Tessa, représentée par Me Romeo, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-18 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la nullité du contrat passé

Par un nouveau mémoire, enregistré le 21 novembre 2023 à 16h45, la société P2A Services a persisté dans ses précédentes écritures.

La procédure a été communiquée à la société Ateliers Soudupin qui n'a pas produit d'écritures en défense.

, puis d'enjoindre au CNED de reprendre la procédure de passation du marché au stade de la sélection des candidatures.

enregistrés les 23 février et 9 mars 2025, la société Mo – Alu demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, la communauté d'agglomération du Grand Cahors maintient ses écritures.