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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2002622_20230428
28 avril 2023
Il a été condamné à une peine totale de 18 années d'emprisonnement à la suite de 29 procédures correctionnelles. La décision attaquée rappelle que M.
2ème chambre
DTA_2024819_20221226
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Montpellier, en application
8ème chambre
DTA_2101451_20240216
16 février 2024
Le placement à l'isolement de l'intéressé a ensuite été prolongé, de façon continue, par décisions successives du garde des sceaux, ministre de la justice.
5ème chambre
DTA_2305909_20251120
20 novembre 2025
des violences physiques à l'encontre d'un membre du personnel ou d'une personne en mission ou en visite dans l'établissement ; (…) / 12° De proférer des insultes, des menaces ou des propos outrageants
DTA_2200598_20250522
22 mai 2025
de nature à compromettre la sécurité des établissements ou à en perturber l'ordre ; () 12° De proférer des insultes, des menaces ou des propos outrageants à l'encontre d'un membre du personnel de l'établissement
JU 5ème chambre
DTA_2108296_20230724
24 juillet 2023
A soutient que : - la décision du 3 novembre 2021 est insuffisamment motivée ; - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière en l'absence de procédure contradictoire préalable ; - elle
3ème Chambre
DTA_2302580_20250731
31 juillet 2025
A tient des propos grossiers, déplacés ou sexistes, qu'il profère des insultes à caractère raciste, qu'il adopte un comportement agressif et menaçant à l'encontre de plusieurs de ses collègues et qu'une
Magistrat Mathou
DTA_2203169_20230512
12 mai 2023
A, agent chargée du contrôle de la situation de Mme F ainsi que de l'enquête administrative concernant l'attribution de ses allocations, a été régulièrement assermenté par un procès-verbal de prestation
DTA_2203248_20230512
DTA_2203168_20230512
4e Section - 1re Chambre
DTA_2327947_20250410
10 avril 2025
Il ressort des termes de l'arrêté attaqué et des pièces du dossier que le préfet de police a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.
CHAMBRE 2
DTA_2501280_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2025 et le 17 mars 2026, Mme A...
4ème Chambre
DTA_1908983_20231005
5 octobre 2023
générale en méconnaissance de l'article 11 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; - le conseil syndical du bâtiment L dit A n'a pas été en mesure de suivre le projet OPAH, il n'a pas été consulté sur
1ère chambre
DTA_2202464_20240524
24 mai 2024
B, qui a été mis à même de consulter les éléments de la procédure en disposant d'un délai suffisant, a été entendu, conformément à sa demande, lors d'une audience qui s'est déroulée le 18 octobre 2022,
1ère Chambre
DTA_2100543_20221103
3 novembre 2022
Dans le cadre de ce projet de licenciement collectif pour motif économique, la société Sodex Saint-François a demandé à l'inspectrice du travail l'autorisation de licencier trois salariés protégés, dont
10eme Chambre
DTA_2309426_20260324
24 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que la décision de poursuivre la procédure disciplinaire a été prise par M. C....
5ème Chambre
DTA_2008691_20230609
9 juin 2023
ou d'approbation envisagées, peut ouvrir et organiser l'enquête unique. / Dans les mêmes conditions, il peut également être procédé à une enquête unique lorsque les enquêtes de plusieurs projets, plans
Magistrat Mme POUGET
DTA_2306388_20241121
21 novembre 2024
montant de 674,57 euros pour la période allant de mars 2021 à juillet 2022 inclus et de la décision du 27 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a prononcé à
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2003302_20221221
21 décembre 2022
montant de 6 298 euros pour la période comprise entre les mois d'août 2017 et janvier 2020 inclus.
2ème Chambre
DTA_2304107_20250522
des personnels ; / () 12° De proférer des insultes, des menaces ou des propos outrageants à l'encontre d'un membre du personnel de l'établissement, d'une personne en mission ou en visite au sein de l'établissement
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