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519 résultats pour « personnel interimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200724_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

F soutient que : - la décision est entachée d'incompétence à défaut de délégation régulière et de preuve de l'empêchement ou de l'absence des personnes précédant l'auteur dans la chaîne des délégations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101396_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401392_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406116_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

S’il justifie avoir travaillé en qualité d’intérimaire, pour les entreprises Mister Temps et Omega Interim IDF, respectivement de juin 2019 à janvier 2020 et de septembre 2019 à janvier 2021, il ressort

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300248_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1- Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300178_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302004_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation sur les conséquences de l'arrêté sur sa situation personnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106708_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A cet égard, il fait état, notamment, des éléments qu'a déclarés l'intéressé, dans sa demande, concernant ses attaches personnelles en France et la promesse d'embauche dont il s'est prévalu.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503932_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303530_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

paiement de son RIFSEEP - son classement initial en groupe 2 conditionnant le versement de l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP ne tient pas compte de sa fonction de régisseur suppléant et de régisseur intérimaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315192_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A verse au soutien de sa demande de titre de séjour salarié des fiches de salaire ainsi qu'une promesse d'embauche pour des missions futures en qualité d'intérimaire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304368_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

à ces mêmes 1° à 3° ou qui y sont personnellement impliquées ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301730_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dans les entreprises dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation permettent, en raison des relations qui existent avec elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301731_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dans les entreprises dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation permettent, en raison des relations qui existent avec elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204010_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

concubinage avec une ressortissante française depuis 2013, de la présence de ses deux enfants de nationalité française nés de cette relation en 2015 et 2019, ainsi que de sa volonté de s'insérer personnellement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207401_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dans les entreprises dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation permettent, en raison des relations qui existent avec elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207404_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dans les entreprises dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation permettent, en raison des relations qui existent avec elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207406_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dans les entreprises dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation permettent, en raison des relations qui existent avec elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207422_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dans les entreprises dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation permettent, en raison des relations qui existent avec elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207423_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dans les entreprises dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation permettent, en raison des relations qui existent avec elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel

Source officielle

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