Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2108177_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
local d'urbanisme de la commune de Combloux dès lors que celui-ci impose des places couvertes, fermées ou enterrées, que les informations de la notice et des plans sont contradictoires et ne font pas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400040_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2100551_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le plan de masse " réseaux eau/électricité " et " aménagement extérieur " mentionne 184 places de parking dont 4 places pour les personnes à mobilité réduire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305107_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Enfin, le projet comporte la réalisation de cinq places de stationnement situées à proximité d'espaces verts et de deux arbres de haute-tige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203179_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Les requérants soutiennent d'abord que le projet prévoit 37 places de stationnement, dont 25 places de stationnement en sous-sol, 1 place handicapée sur le terrain au niveau du RDC, et 11 places de stationnement
Source officielle1ère chambre
DTA_2401956_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 5.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104045_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le point 12-22 du même article UE 12 du règlement du plan local d'urbanisme ventile les places de stationnement nécessaires selon quatre destinations différentes : artisanat, commerce, industrie et entrepôt
Source officielle3ème chambre
DTA_2101317_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
de masse représentant les coupes A et B du projet ainsi que sur le plan de toiture.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207832_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En dernier lieu, les requérants soutiennent qu'il y a une contradiction entre la pièce A1 du plan PC 27, un plan matérialisant deux biens à démolir, et la pièce A2 du plan PC 27 consistant en une photographie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304524_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
places sur le terrain d'assiette et en louant, à moins de 500 mètres à pied du projet, 7 autres places dans un parc public, en vertu d'un contrat de concession à long terme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2409265_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
/ 1 place pour 135 m² B..., avec un minimum de 0,6 place par logement / (…) Hébergement autre qu’hébergement social / (…) Secteur de stationnement B / Norme minimale / Non réglementé / (…) ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106768_20250220
20 février 2025
20 février 2025
mais ne peut être réalisé sur le plan technique sur une toiture en pente comme celle exigée par le plan local d'urbanisme de la commune de Rebigue.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600395_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
être prises en compte ; le calcul du nombre de places a été obtenu en intégrant les motos, alors que le plan local d’urbanisme prévoit un nombre minimal de places de stationnement pour les voitures et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201050_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
S'agissant des places nos 43 et 47, seule la place n° 43 se trouve à l'intérieur de ces espaces.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001095_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de sauvegarde et de mise en valeur et de la seule circonstance que la place Tourny se situe dans le périmètre de ce plan ; - l'obligation n'est pas imposée par les exigences de protection de l'environnement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403273_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’autre part, le b. de l’article 12.2 du règlement du plan local d'urbanisme exige un minimum d’une place de stationnement par chambre ou unité d’hébergement touristique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208843_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En deuxième lieu, l’arrêté attaqué mentionne les dispositions pertinentes du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) applicable.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208844_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En deuxième lieu, l’arrêté attaqué mentionne les dispositions pertinentes du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) applicable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405515_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, soit un pourcentage de plus de 30 % de logements affectés aux PLUS-PLAI-PLS bien supérieur au seuil de 20 % exigé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003497_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
M. et Mme D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AX n° 2373 sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages. Leur voisin immédiat, M.
Source officiellePage 10 sur 8393