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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2401469_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le 1er mai 2021, il a rejoint le peloton motorisé (PMO) d’Ecole-Valentin.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2214124_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
cours des heures de sommeil des enfants accueillis, refuse d’adapter ses pratiques malgré le suivi d’une conférence sur la mort inattendue du nourrisson et refuse de suivre les recommandations de la PMI
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2013154_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes de l'article 2 de l'annexe I au règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 : " La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui
Source officielle12ème Chambre
DTA_2402927_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
ses manquements récurrents en matière d’hygiène et sécurité, à ses pratiques professionnelles inadaptées et à son positionnement vis-à-vis des professionnelles de la protection maternelle et infantile (PMI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305258_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
prévaloir de l'excédent de taxe sur la valeur ajoutée déclarée sur la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 ; - les 235 factures qu'elle a établies aux noms des sociétés AQUI PME
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601213_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
inexacts tenant à ce que le précédent gérant aurait fait l’objet d’un refus d’autorisation d’exploiter un poste d’enregistrement de paris et de jeux de la FDJ alors qu’il s’agissait d’un point de vente PMU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215006_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire enregistré le 9 février 2023, le préfet de la Loire-Atlantique fait valoir que Madame B est hébergée depuis le 9 décembre 2022 sur une place " personne à mobilité réduite (PMR) à l'hôtel
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200589_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
électronique, le Tribunal d'une demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé son inscription en Master management sectoriel parcours management des PME
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500397_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Elle soutient que : - il y a urgence dès lors que cette décision menace l'équilibre financier de l'entreprise notamment au regard de sa double activité de PMU et de point de relais colis, qu'elle a une
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300664_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
sujet des suites judiciaires de l'affaire dans laquelle il a été mis en examen ; - le ministre n'apporte pas la preuve de ce que l'avis défavorable du 25 octobre 2022 a bien été notifié à la FDJ et au PMU
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500583_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, le Pays de Montbéliard agglomération (PMA), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2310434_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il a également déclaré 10 000 euros de dons ainsi que 50 000 euros au titre de souscription au capital des PME, sommes donnant lieu à des réductions d'impôts.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005109_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 juillet 2020 par laquelle le jury de la session du mois de juin 2020 du diplôme du Brevet de technicien supérieur (BTS) " gestion de la PME
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005112_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 juillet 2020 par laquelle le jury de la session du mois de juin 2020 du diplôme du Brevet de technicien supérieur (BTS) " gestion de la PME
Source officielle11ème chambre
DTA_2207140_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment des différents signalements et visites à domicile effectués par les professionnels du service de la PMI du département, que Mme D ne respecte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502737_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il résulte de l'instruction et notamment du certificat d'inscription produit que le requérant est inscrit au lycée Jean-Pierre Vernant à Sévres (92) en première année de BTS -Services-Gestion de la PME
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305284_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
l'enquête administrative qui a été menée après l'incident de la morsure ; si elle a bien été informée qu'une enquête administrative allait être diligentée, elle n'a pas été entendue par les services de la PMI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302264_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
les stipulations de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 et procède d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle a intégré en septembre 2022 le BTS " gestion de PME
Source officielle1ère chambre
DTA_2101576_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
président du conseil départemental de La Réunion a rejeté sa candidature au poste d'éducateur de jeunes enfants déclaré vacant en mars 2020 au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508890_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... un logement correspondant à ses besoins et à ses capacités de type T3 adapté PMR au plus tard le 1er mars 2025 sous astreinte de 300 euros par mois de retard.
Source officiellePage 10 sur 62