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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216649_20230117
17 janvier 2023
de gestion du 17 novembre 2022. 2.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400851_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, le Dr A B, représenté par l'AARPI Choley et Videl Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2405537_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203689_20220708
8 juillet 2022
La société Vici Gestion Commerce a déposé une offre le 1er avril 2022.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300139_20230505
5 mai 2023
E pour le Centre de gestion et de formation, qui ont repris les moyens et arguments sus analysés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
4ème Chambre
DTA_2104583_20231019
19 octobre 2023
fonction publique hospitalière assure, " en qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination et, au nom du ministre chargé de la santé ", " l'exercice du pouvoir disciplinaire et de licenciement pour
10eme Chambre
DTA_2408922_20250318
18 mars 2025
l'extérieur de l'établissement faisant l'objet d'une telle mesure de gestion personnelle.
DTA_2201428_20250307
7 mars 2025
A, représentant du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201430_20250307
2ème chambre
DTA_2201622_20250204
4 février 2025
Sans renoncer à son pouvoir d'appréciation, l'autorité territoriale tient compte des lignes directrices de gestion prévues chapitre III du titre Ier du livre IV ".
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505783_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, l'association de gestion et de bienfaisance de la résidence autonomie Foyer Soleil, représentée par Me Puissant, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504388_20251215
15 décembre 2025
Le centre de gestion de la fonction publique de la Nièvre fait valoir que M.
3ème chambre
DTA_2024462_20220701
1 juillet 2022
depuis plus de 10 ans, remplit les conditions prévues par l’article 94 XVI de la loi du 6 août 2019 pour pouvoir être licenciée par ce centre.
ORTA_2208362_20221129
29 novembre 2022
de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303396_20230413
13 avril 2023
D'une part, la certification demandée par l'Institut de gestion sociale relève des législations régissant les activités professionnelles, au sens des dispositions précitées.
ORTA_2307241_20230615
15 juin 2023
8 décembre 2022 du conseil de territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine et son annexe intitulée " rapport annuel sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion
DTA_2101764_20230602
2 juin 2023
Par courrier du 1er décembre 2020 notifié le même jour, le Centre Interdépartemental de gestion l'a informée qu'elle n'avait pas été admise.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505464_20250710
10 juillet 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme C demande au tribunal : 1°) de procéder au réexamen de la note de 5 sur 20 que lui a attribué le jury du brevet de technicien supérieur " Gestion
ORTA_2502261_20260312
12 mars 2026
A..., représentée par Me Ferrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 décembre 2024 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens
3ème Chambre
DTA_2101861_20230309
9 mars 2023
humaines" parcours "Gestion des ressources humaines" " par l'intitulé " master mention "Gestion des ressources humaines", parcours "Management et gestion des ressources humaines" " ; 3°) d'enjoindre
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