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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003877_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 122-4 du même code: " I. - Pour l'application de la présente section, on entend par : 1° " Plans et programmes " : les plans, schémas, programmes et autres documents de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009213_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Les consorts C, qui se prévalent de leur qualité de contribuables locaux, demandent au tribunal d'annuler ce contrat qu'ils estiment entaché de différentes irrégularités et à titre très subsidiaire d'annuler
Source officielle10ème chambre
DTA_2207570_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
F1, calculé à partir de la part du coût prévisionnel définitif des travaux correspondant au programme initial (C1).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102530_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304027_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300992_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003464_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302355_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu : - la requête enregistrée le 27 juillet 2023 n° 2302205 tendant à l'annulation de la décision contestée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211617_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503749_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
réplique, respectivement enregistrés le 4 juillet 2025 et le 26 septembre 2025, la société par actions simplifiée Valbonne Le Thalassa, représentée par Me Pozzo di Borgo, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2007788_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ces sociétés doivent s'engager à achever les fondations des immeubles dans les deux ans qui suivent la clôture de chaque souscription annuelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001606_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2020 et le 8 décembre 2021, Mme C D, veuve B, représentée par Me Baloup, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500332_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., représentés par Me Ribiere, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 092 020 24 B0005 du 24 juillet 2024 par lequel la maire de Châtillon a accordé un permis de construire à la société
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205149_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par sa requête, la SARL Les dunes de Flandres demande l'annulation de la décision du 21 octobre 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600754_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Selon l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203115_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La SARL Arbre et Ciel, propriétaire de parcelles situées en zone rouge par ce plan, demande au tribunal, à titre principal l'annulation de cet arrêté, et, à titre subsidiaire, l'annulation de ce même arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2108865_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
a délivré un permis de construire à la société Nexity IR Programmes Grand Paris, en vue de la réalisation d'un programme de 142 logements sur un terrain sis boulevard de la République, ensemble la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2308732_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La société Alozanne demande l’annulation de ces deux certificats des 11 août et 13 septembre 2023. Sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908330_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par la présente requête, le GFA du Petit Arve en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301317_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de promotion des vins sur les marchés de pays tiers par les entreprises pour la programmation 2014 à 2018 : " La réglementation communautaire prévoit que le programme d'aide concerne des vins produits
Source officiellePage 10 sur 698