la construction d'une halle des sports sur la commune de Jonquières-Saint-Vincent.

Les aires de jeux pour enfants, les aires de pique-nique, les parcs et squares, les jardins fruitiers, les potagers, les terrains de sport, les piscines communes sont considérés comme des espaces de convivialité

Par un bail emphytéotique en date du 13 mars 1970, porté à une durée de 99 ans par un avenant du 30 septembre 1970, la commune de Prenois a concédé à la commune de Dijon un terrain d'une superficie d'environ

Dès lors, le TFC n'est pas fondé à demander la condamnation de la FFF au versement d'une indemnité.

A B, représenté par Me Guégan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers a refusé de lui délivrer un permis de construire portant

B demande au tribunal l'annulation, le médecin en chef du quatrième centre médical des armées a rejeté cette demande. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

affectés à la pratique d'un sport ou à usage sportif.

prévoit les secteurs géographiques d'implantation et les communes où doivent être réalisés : / 1° Des aires permanentes d'accueil, ainsi que leur capacité ; / 2° Des terrains familiaux locatifs aménagés

des dispositions du b) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - le classement du terrain d'assiette du projet en zone 1 AU du plan local d'urbanisme de la commune de Cambo-les-Bains approuvé

par laquelle le maire de la commune d'Odos a implicitement rejeté sa demande de modification du plan local d'urbanisme de cette commune en vue du classement de la parcelle cadastrée section AD n° -7 en

Vu : - la Constitution et, notamment, son préambule ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Le 15 janvier 2024, la commune a produit les pièces demandées par le tribunal, qui les a communiquées à la société Cilaos le même jour. Vu les autres pièces du dossier.

la réalisation d’une piscine, sur un terrain cadastré section A n° 1093 situé lieudit Domaine de la Pointe.

de Narbonne de procéder à la réinstruction de sa demande de permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Narbonne la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du

En outre, l’intention d’une commune de réaliser un aménagement sur une parcelle suffit à justifier légalement son classement en tant qu’emplacement réservé sans qu’il soit besoin pour la commune de faire

Par suite, la commune de Labarthe-sur-Lèze doit être regardée comme n’ayant pas pris de décision relative à la réalisation ou non d'une évaluation environnementale à la suite de l’avis conforme de la MRAE

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Latresne a délivré à la SARL 2A un permis de construire pour la réalisation

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 octobre 2024, 2 juin 2025 et 20 juin 2025, la commune de Champ-sur-Drac, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Beauvillard, conclut au rejet du déféré et demande la mise à la charge de l’Etat de la somme de 2 500

Par une décision du 29 septembre 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle.