CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2604011_20260512
12 mai 2026
immédiate, liée à l’absence de vente de viande, compromet la pérennité de l’exploitation qui assume toujours des charges fixes notamment l’alimentation du bétail, les interventions vétérinaires, la rémunération
3ème chambre
DTA_2101894_20240131
31 janvier 2024
Aux termes de l'article 2 du décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense du 30 décembre 2016
8ème Chambre
DTA_1913696_20231212
12 décembre 2023
L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre
5ème Chambre
DTA_2205951_20251001
1 octobre 2025
établir le chiffre d’affaires facturé à la société Embotits empordanes Sarrotxa ; - l’administration a commis une erreur de calcul dans le nouveau calcul de la facturation sur la prise en compte les rémunérations
6ème Chambre
DTA_2104285_20230623
23 juin 2023
L'article 10 du décret du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements
DTA_2301194_20251219
19 décembre 2025
collectivité européenne d’Alsace de requalifier les contrats conclus depuis le 1er septembre 2016 en un contrat à durée indéterminée et de lui verser une somme correspondant à la différence entre la rémunération
1ère chambre
DTA_2402004_20260414
14 avril 2026
pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; - le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération
DTA_2200069_20221027
27 octobre 2022
B, directeur des ressources humaines, disposait d'une délégation de la part du directeur de l'EHPAD de Laignes aux fins de signer tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la rémunération
DTA_1911801_20221017
17 octobre 2022
Aux termes de l'article 10 du décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements
3ème Chambre
DTA_2207591_20250401
1 avril 2025
des orientations fixées par le Gouvernement ; 2° Les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'établissement ainsi que les conditions générales d'emploi, de recrutement et de rémunération
2ème chambre
DTA_2002590_20230331
31 mars 2023
et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites et par l'article 7 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
2ème Chambre
DTA_2305891_20251104
4 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 47 du livre des procédures fiscales : « Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu, une vérification
1ère Chambre
DTA_2203538_20260108
8 janvier 2026
de celui-ci ; / 3° L’entretien ou la location des bâtiments et de leurs dépendances ; / 4° L’acquisition et l’entretien du mobilier scolaire ; / 5° Le chauffage et l’éclairage des classes et la rémunération
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510908_20250519
19 mai 2025
; / L'approbation du rapport financier semestriel du comité du fonds de soutien ; / le règlement intérieur du Conseil d'Administration ; /Les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération
DTA_2100510_20220920
20 septembre 2022
signature d'une convention et l'émission d'un titre exécutoire, également définitifs ; - la somme, objet de la délibération en litige, correspond à des crédits inscrits au compte 6411 relatif à la rémunération
DTA_2100615_20220920
DTA_2500158_20251202
2 décembre 2025
’administration d’augmenter cette rémunération tous les trois ans.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204561_20220706
6 juillet 2022
La première contribution est calculée par rapport aux dépenses correspondantes de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l'externat des collèges ou des lycées de l'enseignement public
DTA_2120439_20220701
1 juillet 2022
employeur, ajoute que la structure mise en place " vise clairement à éviter aux sociétés du Groupe implantées en Grande-Bretagne le paiement de cotisations sociales en principe exigibles sur les rémunérations
DTA_1925886_20220701
Page 10 sur 655