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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200664_20240322
22 mars 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la région Réunion refusant le renouvellement de son contrat à l'échéance du 27 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à la région Réunion de le réintégrer
DTA_2200990_20240322
C A, après avoir bénéficié de contrats d'emploi aidé depuis septembre 2016, a été engagé par la région Réunion à compter du 1er septembre 2018, en vertu d'une succession de contrats à durée déterminée
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500156_20250306
6 mars 2025
charges ; - le signataire de l’acte n’est pas habilité ; - la décision est insuffisamment motivée ; - le conseil de discipline n’a pas été consulté sur la mesure de révocation ; ses deux avis successifs
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1907020_20250423
23 avril 2025
Par une ordonnance du 16 juin 2023, la mission de l'expert a été étendue aux sociétés Gan assurances, MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles en leur qualité d'assureurs successifs de la société Nogueira
1ère chambre bis
DTA_1801182_20221221
21 décembre 2022
Article 2 : Les dépens de l'instance sont mis à la charge du CHU de La Réunion.
DTA_2401748_20250918
18 septembre 2025
CDOM de La Réunion.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400318_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la SARL Bureau d'études et de conception de La Réunion (BECR), représentée par la SELARL d'avocats Amode et Associés, demande au
5e Section - 4e Chambre
DTA_2125257_20230630
30 juin 2023
Il a été promu successivement gendarme le 14 juillet 1990 et maréchal des logis chef le 1er août 2001.
DTA_2300898_20250403
3 avril 2025
Elle soutient que : - en s'abstenant de répondre aux mises en demeure successives et à la clôture d'instruction, l'Etat a acquiescé aux faits exposés dans la requête introductive d'instance ; - la
3ème chambre
DTA_2302675_20231005
5 octobre 2023
A était convoqué devant la commission du titre de séjour pour la réunion du 25 mai 2023. II - Par une requête enregistrée le 28 juin 2023 sous le n° 2305345, M.
DTA_2200630_20260507
7 mai 2026
Le dimanche 24 novembre 2019, en visite au site touristique du Bassin la Paix, dans l’Est de l’île de La Réunion, M. D...
1ère Chambre
DTA_2304258_20251021
21 octobre 2025
Si le requérant soutient que la nomination de son successeur est entachée d’illégalité, ses conclusions tendent exclusivement à l’annulation des décisions susmentionnées des 20 juin 2023 et 12 septembre
DTA_2301436_20250918
Aux termes de l'article 4 du décret du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion : " L'aide financière versée au titre du recrutement en
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2304667_20240219
19 février 2024
mois, à un nouvel examen du titre de pension de Mme A sur ce point après, d'une part, réalisation d'une expertise auprès d'un médecin spécialiste des troubles du sommeil et, d'autre part, une nouvelle réunion
DTA_2200674_20220825
25 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2022, la rectrice de l'académie de La Réunion conclut au rejet de la requête.
8e chambre
DTA_2308395_20250422
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement
DTA_2300438_20230803
3 août 2023
Par des courriers successifs en date des 19 mars 2022, 24 juillet 2022, 8 novembre 2022, 6 janvier 2023 et 15 février 2023, M. et Mme A ont demandé à la commune de La Possession ou au TCO, qui a succédé
1ère chambre
DTA_2100186_20250228
28 février 2025
à la charge de la région Réunion la somme de 20 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2200997_20240322
Mme A B a été engagée par la région Réunion à compter du 1er septembre 2018, en vertu d'une succession de contrats à durée déterminée (CDD) dont le dernier a été conclu pour la période du 20 décembre 2021
DTA_2200529_20240322
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la région Réunion du 17 janvier 2022 refusant le renouvellement de son contrat à l'échéance du 27 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à la région Réunion
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