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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2200664_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025 : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200522_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D B est le président et l'associé unique de la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Autoride, qui exerce une activité de délivrance de cartes grises et de fabrication de plaques d'immatriculation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404828_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Fumagalli, premier conseiller, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301107_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006777_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
unique ne peut déléguer ses pouvoirs.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302026_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ces œuvres présentent donc un caractère unique, avec utilisation d'un moule particulier et différent pour chaque pièce créée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208299_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ils soutiennent que : - l'urgence est caractérisée dès-lors que leur bateau est leur unique domicile et qu'il ne dispose d'aucun autre ponton pour s'amarrer et être raccordé aux différents réseaux ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2204125_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
approuvé la modification simplifiée n° 6 du plan local d'urbanisme de la commune de Baillargues, en ce qu'elle autorise les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs uniquement
Source officielle6ème chambre
DTA_2302255_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gibelin, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105835_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301017_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
tribunal d'annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Drôme a refusé de lui accorder une aide au maintien de l'énergie dans le cadre du Fonds Unique
Source officielle2ème chambre
DTA_2201439_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision prise à l'issue de la commission pluridisciplinaire unique du 1er avril 202Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105438_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
soutient que : - le recueil des tarifs de la ville de Toulouse est illégal en ce qu'il ne prévoit pas de possibilité de rectification des erreurs matérielles au moment de la constitution du document unique
Source officielle2ème chambre
DTA_2100013_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ainsi, elle doit être reconnue comme unique titulaire du titre de concession.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2203283_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025: - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202643_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les litiges nés des rapports entre un service public industriel et commercial et ses usagers, qui sont des rapports de droit privé, relèvent de la compétence des juridictions judiciaires. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500488_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les conclusions de Mme Moutry. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107834_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint au Syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement de la Pray de déplacer la canalisation enterrée sur la propriété de Mme B et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002757_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Dans ces conditions, les travaux doivent être considérés comme un simple raccordement ne pouvant justifier un refus sur le fondement de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103296_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de M. Farges, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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