Vu le rapport d'expertise judiciaire du Dr B et les autres pièces des dossiers.

Manosque à lui verser une somme globale de 404 500 euros en réparation des différents préjudices qu'il a subi ; 2°) de déclarer le jugement à intervenir commun à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Le rapport d'expertise mentionne également la nécessité d'une aide spécialisée à raison d'une heure par jour, en précisant qu'il s'agit d'un soin infirmier dispensé par une infirmière à domicile, consistant

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

I et une somme de 400 000 euros à la CPAM de Paris. Vu le rapport d'expertise judiciaire et les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - les conclusions de M.

L'ensemble des pièces de la requête a été communiquée à la MGEN et à la CPAM du Puy-de-Dôme qui n'ont pas produit d'observations.

maximum par seconde (VEMS) entre 51 et 60% de la valeur attendue : taux d'invalidité 40 à 60%.

de réadaptation, de deuxième part, des frais médicaux constitués de consultations, d'actes de biologie et de soins infirmiers d'un montant de 4 653,36 euros entre le 9 janvier 2014 et le 29 décembre 2015

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine et à la CPAM du Morbihan qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gibelin, rapporteur, - les conclusions de M.

Malgré l'information par la famille du patient de ses difficultés respiratoires manifestes, tel que cela ressort notamment du document Macro cible intermédiaire du 9 janvier 2019, l'infirmière présente

Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser.

Il résulte de l’instruction, et en particulier du rapport d’expertise judiciaire, que l’infection contractée par Mme F... a eu pour porte d’entrée l’intervention chirurgicale du 28 juin 2012 visant à curer

C... aurait dû être à tout le moins informé. Dans ces conditions, le CHU de Brest a manqué à son devoir d’information.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 septembre 2022: - le rapport de Mme F, - les conclusions de M.

Ce dernier, consulté le 25 juillet 2016, lui a prescrit la poursuite du traitement antibiotique et des soins infirmiers à domicile.

un infirmier puis par un psychiatre.