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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300686_20230612
12 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
3 ème Chambre
DTA_2204328_20230413
13 avril 2023
suivantes doivent détenir une autorisation de travail lorsqu'elles sont employées conformément aux dispositions du présent code : 1° Etranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne,
1re Section - 1re Chambre
DTA_2113077_20230531
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
juge unique (6)
DTA_2304184_20260325
25 mars 2026
4ème Chambre
DTA_2302141_20231017
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code du travail, - le code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2402689_20250919
19 septembre 2025
3ème Chambre
DTA_2202969_20220929
29 septembre 2022
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2401105_20250106
6 janvier 2025
10ème chambre
DTA_2204853_20230130
30 janvier 2023
et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".
Chambre 1
DTA_2202329_20221122
22 novembre 2022
DTA_2312508_20240829
29 août 2024
B, ressortissant algérien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié auprès de l'autorité consulaire française à Annaba (Algérie) afin d'occuper un emploi de juriste d'affaires
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401224_20240314
14 mars 2024
déterminées (ci-après dénommé 'État membre d'accueil') reconnaît, pour l'accès à cette profession et son exercice, les qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs autres États membres
3ème chambre
DTA_2301373_20250212
12 février 2025
sommaire et le temps de travail retenu au titre dudit crédit d'impôt, mais qu'elle ne fournit aucun élément justifiant les qualifications des salariés non retenus par l'administration. 7.
DTA_2307353_20250212
DTA_2111644_20250212
DTA_2106692_20250212
DTA_2410202_20250212
2ème Chambre
DTA_2200562_20240314
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret no 91-155 du 6 février 1991 ; - décret no 2020-741 du 16 juin 2020 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2301934_20231009
9 octobre 2023
DTA_2201543_20221115
15 novembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête: 2.
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