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1 381 résultats pour « remplacement du salarié par un autre de même qualification (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300686_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204328_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

suivantes doivent détenir une autorisation de travail lorsqu'elles sont employées conformément aux dispositions du présent code : 1° Etranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne,

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2113077_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2304184_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302141_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code du travail, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402689_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202969_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401105_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204853_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202329_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312508_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

B, ressortissant algérien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié auprès de l'autorité consulaire française à Annaba (Algérie) afin d'occuper un emploi de juriste d'affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401224_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

déterminées (ci-après dénommé 'État membre d'accueil') reconnaît, pour l'accès à cette profession et son exercice, les qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs autres États membres

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301373_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

sommaire et le temps de travail retenu au titre dudit crédit d'impôt, mais qu'elle ne fournit aucun élément justifiant les qualifications des salariés non retenus par l'administration. 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307353_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

sommaire et le temps de travail retenu au titre dudit crédit d'impôt, mais qu'elle ne fournit aucun élément justifiant les qualifications des salariés non retenus par l'administration. 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111644_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

sommaire et le temps de travail retenu au titre dudit crédit d'impôt, mais qu'elle ne fournit aucun élément justifiant les qualifications des salariés non retenus par l'administration. 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106692_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

sommaire et le temps de travail retenu au titre dudit crédit d'impôt, mais qu'elle ne fournit aucun élément justifiant les qualifications des salariés non retenus par l'administration. 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410202_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

sommaire et le temps de travail retenu au titre dudit crédit d'impôt, mais qu'elle ne fournit aucun élément justifiant les qualifications des salariés non retenus par l'administration. 7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200562_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret no 91-155 du 6 février 1991 ; - décret no 2020-741 du 16 juin 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301934_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201543_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête: 2.

Source officielle

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