CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507141_20251118
18 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2025, le syndicat départemental d’énergie de la Savoie (SDES 73), représenté par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la demande d’expertise et formule les protestations
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301717_20231208
8 décembre 2023
Le syndicat départemental de la propriété privée rurale de l'Allier et M.
9ème Chambre
DTA_2516118_20251121
21 novembre 2025
délégués syndicaux légaux ou conventionnels sont de la seule compétence du juge judiciaire.
DTA_2516119_20251121
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309846_20240102
2 janvier 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Chamond, des sociétés Sogecoop - syndicat de copropriétaires de la copropriété " Ile de France ", CLPM, Au Chant du Pain, Caisse d'Epargne
8ème Chambre
DTA_2313356_20251216
16 décembre 2025
construire est insuffisant ; en effet le plan de masse ne présente aucune limite des zonages, alors même que le projet est situé en zones UAb et UG ; l’emprise au sol des construction n’est jamais renseignée
DTA_2501106_20250221
21 février 2025
Article 5 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Lyon, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6 rue Neyret, de M. ou Mme N, de Mme H M, de M.
1ère Chambre
DTA_2300451_20241126
26 novembre 2024
A B, en sa qualité de président de l'association syndicale, n'avait aucun pouvoir pour autoriser la construction d'un immeuble au sein du lotissement, prérogative du seul conseil syndical ; - l'état
2ème chambre
DTA_2300411_20241127
27 novembre 2024
Poste et à respecter : - l'intégrité des objets déposés par les clients ; le secret professionnel ; le secret dû aux correspondances ; l'obligation de discrétion professionnelle concernant tout renseignement
DTA_2100572_20230703
3 juillet 2023
Elle fait valoir que : - le syndicat mixte n'a pas respecté le secret des affaires dans le cadre de la présente procédure, le syndicat mixte ayant non seulement communiqué le rapport d'analyse des offres
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303948_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, sous le n° 2303948, le Syndicat des copropriétaires de la Villa Aurore, par son syndic la SAS Trepier Venturini Immobilier, représenté
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400308_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, le syndicat intercommunal de l’environnement de Blainville Damelevières, représenté par Me Tadic, demande au juge des référés
DTA_2502492_20250317
17 mars 2025
Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal
DTA_2511096_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents (SM3A), représenté par Me Gardien, demande au juge des référés,
DTA_2513358_20251105
5 novembre 2025
Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l’accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal
DTA_2402694_20240417
17 avril 2024
B C (parcelle EV 171), de M. et Mme F (parcelle EV 26), de Mme G A (parcelle EV 26), de M. et Mme H (parcelle EV 26), du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue Antoine Durafour, représenté
5ème chambre
DTA_2410904_20250128
28 janvier 2025
Z S en qualité de délégué syndical central et de représentant syndical central au CSE, et son défaut d'implication pour la défense des intérêts des salariés ont entaché d'irrégularité les négociations
DTA_2204673_20250107
7 janvier 2025
son rapport de cinq pages adressé mi-avril 2022 à sa directrice départementale et tendant à la prise en compte de sa situation afin de reconnaître sa position d'accident de travail, qui, selon son syndicat
DTA_2402904_20241122
22 novembre 2024
K H et Mme G D, du syndicat de copropriété Gilbert Immobilier, de M. et Mme L et F C et M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213458_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 19 boulevard Voltaire et 8 rue du passage du jeu de boules, Mme H M, M. S F, M. J A, M.
Page 10 sur 32