requérante, Me Fario étant également présent, de Me Del Prete, représentant la commune de La Ciotat, de Me Nabeth, représentant la société Pleinair Casino et de Me Sebag, représentant la société Partouche

6 décembre 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut de formation en soins infirmiers de Millau a prononcé son exclusion

Farges, rapporteur public, - les observations de Me Ginesta, représentant la SA Axa France Iard et M. C, et celles de Me Sebert, représentant le département du Lot et la SMACL.

C a formé une demande préalable indemnitaire afin que soit versé à son assuré la somme de 1 159 euros à titre de réparation. Sur la fin de non-recevoir : 2.

et des représentants du personnel.

Me Bellotti, représentant la commune de Béziers.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

- et les observations de Me Beaugy, représentant M. B, et de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Saint-Flour et Saint-Flour Communauté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Tura Ora, représentée par Me Jacquet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Sarl Rotopol au paiement de la somme de 28 214 165 F CFP, à majorer de la TVA, à titre

: * 10 000 euros au titre des souffrances endurées par M.

Villard, rapporteur public, - les observations de Mme B, représentant le ministre de l'éducation nationale. Considérant ce qui suit : 1. M.

B représentant la préfète des terres australes et antarctiques françaises, qui persiste dans ses conclusions.

plus recevable à demander l'annulation de la convention litigieuse ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens de la requête n'est fondé.

- les observations complémentaires de Me Lebrun, représentant M.

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Gourinat, représentant M. B, et de Me Dandon représentant le département de la Côte d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

lui indiquant les faits reprochés et la sanction d'exclusion de dix ans.

Elle a vocation à reconnaître l'engagement des professionnels exerçant auprès des personnes âgées et les compétences particulières nécessaires à leur prise en charge. ".

Par un arrêté du 16 décembre 2019, le président du conseil d'administration du SDIS de l'Hérault a suspendu à titre conservatoire son engagement en tant que sapeur-pompier volontaire.

A a perçu, au cours des six mois précédant sa suspension, une rémunération mensuelle nette moyenne de 7 721,48 euros, comprenant chaque mois l'indemnité d'engagement de service public exclusif et l'indemnité

Il ressort par ailleurs du procès-verbal de la réunion qu'au regard des positions respectives manifestées préalablement aux votes par les représentants du personnel, d'une part, favorables à une exclusion