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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106174_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En ce qui concerne la responsabilité contractuelle : 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103343_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Sur la responsabilité contractuelle de la commune : En ce qui concerne la carence fautive à effectuer les travaux : 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300488_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les rapports contractuels entre l'entrepreneur et la commune de Soliers s'étant poursuivis, celle-ci est en droit de rechercher la responsabilité contractuelle de la société Gagneraud Construction. 5
Source officielle8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S'agissant des autres responsabilités contractuelles : 14.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010328_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur les conclusions indemnitaires : Sur la responsabilité contractuelle : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300594_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions tendant à l’engagement de la responsabilité contractuelle de la commune de Tréauville doivent être rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100090_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
petite enfance de leur responsabilité ; A titre principal : - la responsabilité contractuelle pour faute de la société Ecomac construction est engagée à raison des malfaçons du voile contre terre
Source officielle3ème chambre
DTA_2303174_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’université de Poitiers, sur le fondement de sa responsabilité contractuelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2004657_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le principe de la responsabilité : S'agissant de la responsabilité de la Villa Arson en raison de la qualification de l'emploi de Mme D : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301950_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le SDIS 49 soutient que : - le fondement de sa requête n'est pas la responsabilité contractuelle mais la responsabilité pour faute, en raison des manquements aux règles de l'art, lesquelles ne sont pas
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_1817548_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Socotec Environnement soutient que : - l'action de la commune des Ulis à son encontre, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, ne peut qu'être rejetée dès lors qu'elle n'a commis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202036_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Sur la responsabilité contractuelle des constructeurs : 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106050_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La commune de Chamrousse n’est ainsi pas fondée à soutenir que la responsabilité de la société GBAU serait engagée au titre de la responsabilité contractuelle en ce qui concerne ce lot.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206867_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
contractuelle du groupement de maitrise d'œuvre est engagée à hauteur de 70 % en raison des défauts de conception et de suivi du chantier'; - la responsabilité contractuelle de la société Eurovia Atlantique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200816_20250227
27 février 2025
27 février 2025
décennale ne peut être engagée ; - aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité contractuelle ne lui est imputable ; - sa part de responsabilité doit être limitée à 5 %, suivant les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501152_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle soutient que : - la responsabilité contractuelle du centre hospitalier de Mayotte pour la période du 12 au 16 décembre 2024 couverte par son contrat à durée déterminée doit être engagée ; - elle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005885_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
contractuelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302858_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la responsabilité des Hospices civils de Lyon : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300342_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de fixation de sa rémunération, et en procédant, d’autre part, à la régularisation de sa situation contractuelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101018_20240221
21 février 2024
21 février 2024
contractuelle.
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