A M'Bark déclare être entré en France en 2015.

dès lors qu’elle ne perçoit aucun revenu depuis juillet 2025, n’a plus de ressources, se trouve en situation d’arrêt maladie et vient en outre de perdre son permis de conduire ; elle fait des efforts réels

minimum s’il a opté pour la déclaration au réel de ses charges ; il n’est pas possible de déterminer le revenu exact de l’intéressé ; malgré sa progression de 20 000 euros brut, son chiffre d’affaires

C..., ainsi que de son bulletin de salaire du mois de décembre 2020, que ce dernier n’a déclaré aucun revenu au titre de l’année 2020 alors qu’il a perçu un revenu net annuel imposable de 10 561 euros

produits que la formation suivie par le requérant présente un caractère réel et sérieux et que ce dernier s'insère dans la société française.

qui ne peut excéder, à compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de deux mois. / () / Lorsque les dispositions du présent article s'appliquent à un délai

Par suite, il est enjoint au préfet des Alpes-Maritimes d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2026, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

14 923 euros en 2021 et 25 406 euros en 2022, soit un revenu net mensuel moyen de 1 064 euros, inférieur au SMIC net sur l'ensemble de la période.

Il précise que le préfet n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation de M. C, le procès-verbal d'audition mentionnant le dépôt d'une demande de titre de séjour.

Par ailleurs, par la production de fiches de salaire délivrées pour la réalisation de quelques heures mensuelles de travail en qualité de personnel de maison, elle ne justifie pas d'une insertion professionnelle

2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un récépissé de titre de séjour sans délai

B en sa qualité de gérant et d'actionnaire majoritaire, constituent des rémunérations différées, retenues jusqu'à la décision du tribunal ; - le versement d'un salaire par la société P2M Location à Mme

C a déclaré ses revenus perçus en 2017 dans le délai de déclaration.

A... ingénieur d’étude clinique et M.

de 9 835 euros, il résulte toutefois de ses bulletins de salaires produits au titre de l'année 2015, qu'elle a perçu un salaire net imposable annuel d'un montant de 8 617,20 euros, comprenant une prime

de travaux affectant le sous-sol et soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du même code.

Il résulte de l'instruction et notamment des écritures du ministre de l'intérieur et des outre-mer que le traitement de M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3.

Il est célibataire et ne déclare aucune personne à charge au sein de son foyer.