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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203017_20250220
20 février 2025
20 février 2025
son poste de travail sans préjudice de sa qualité de travailleur handicapé reconnue le 24 novembre 2020, a préconisé, en mars 2021, une réorientation professionnelle ou un reclassement, tandis qu'un second
Source officielle1ère chambre
DTA_2000543_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B une seconde requête, enregistrée sous le n° 2000543, la praticienne conclut à l'annulation du refus tacite de lui accorder la protection fonctionnelle demandée le 17 février 2020. 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209981_20260206
6 février 2026
6 février 2026
délai prévu par l’article 30-1 du décret 85-565 du 30 mai 1985 pour la convocation de la seconde réunion du comité technique n’a pas été respecté ; - elle repose sur l’avis du comité technique du 25
Source officielle3ème chambre
DTA_2406897_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L'avis précise également qu'au vu des éléments du dossier et à la date de l'avis, le requérant était en mesure de voyager sans risque vers son pays d'origine. 10.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204304_20240213
13 février 2024
13 février 2024
donnée par cette commission est entaché d'une irrégularité ; - la commission de réforme n'ayant pas été saisie pour avis, la décision contestée est entachée d'un second vice de procédure ; - la commission
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104856_20240213
13 février 2024
13 février 2024
donnée par cette commission est entaché d'une irrégularité ; - la commission de réforme n'ayant pas été saisie pour avis, la décision contestée est entachée d'un second vice de procédure ; - la commission
Source officielle7éme chambre
DTA_2208852_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A, ressortissant malien né le 1er janvier 1995 à Kaye, est, selon ses déclarations, entré en France le 11 octobre 2015.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403729_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de l’article L. 153-47 du code de l’urbanisme que ces avis ne sont mis à disposition que « le cas échéant » c’est-à-dire si ces avis ont été expressément rendus avant le début de la mise à disposition
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005938_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Selon l'article L. 2131-3 du code général des collectivités territoriales : " Les arrêtés du maire ne sont exécutoires qu'après avoir été portés à la connaissance des intéressés, par voie de publication
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002518_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par deux avis des 4 février 2020 et 2 mars 2021, la commission de réforme a émis un avis favorable à la prise en charge de l'accident du 29 juillet 2019 au titre d'un accident de service.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316237_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de la famille ; - ils n'ont pas bénéficié d'assez de temps pour obtenir un second avis médical avant de décider ou non du maintien des traitements et des soins, et pour trouver un établissement de santé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203125_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A n'a pas justifié avoir présenté une demande d'aide juridictionnelle au plus tard lors de l'introduction de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102818_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
De plus, c'est à la suite de la production de ces servitudes que le service des eaux a rendu un second avis, le 22 septembre 2020, dont les motifs sont identiques à ceux de l'avis rendu le 9 septembre
Source officielle6ème chambre
DTA_2006230_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
H a alors décidé de prendre un second avis auprès du Pr C exerçant au centre hospitalier Ambroise Paré de Boulogne (AP-HP).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407281_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La commission a rendu un avis le 28 juin 2017 au terme duquel elle a estimé que la réparation des préjudices de M. D incombait à l'ONIAM.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203222_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
du préjudice d'impréparation subi ; - la faute commise par le médecin est constituée dès lors qu'il ne peut s'exonérer de son devoir d'information ; - les parents ont été privés du droit à un second
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2209426_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
euros au titre des années 2017 et 2018 et par un second avis du 15 juillet 2022 pour un montant total de 141 776 euros au titre des années 2019 et 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306852_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
second avis du 2 juin 2022, après réexamen de la situation du requérant, qu'il pouvait voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404859_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La commune a alors, par un second avis diffusé le 26 octobre 2023, lancé une nouvelle consultation ayant le même objet, selon une procédure restreinte se déroulant en deux phases successives, la première
Source officielle7ème chambre
DTA_2402473_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Toutefois, le projet litigieux a fait l'objet d'un second avis favorable assorti de prescriptions de l'ABF en date du 19 septembre 2024.
Source officiellePage 10 sur 1946