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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2303152_20240523
23 mai 2024
Mme C a formé, le 29 août 2023, un recours hiérarchique devant le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse contre cette décision, qui a été implicitement rejeté.
DTA_2303667_20240523
7éme chambre
DTA_2405988_20241128
28 novembre 2024
Le 18 juin 2024, il a formé un recours contre cette décision auprès de la commission de recours, laquelle a rendu un avis défavorable le 26 juin 2024.
4ème Chambre
DTA_2103260_20231003
3 octobre 2023
second degré ou tout établissement de formation accueillant un public d'âge scolaire, qu'il soit public ou privé, ou d'y être employés, à quelque titre que ce soit : / 1° Ceux qui ont été définitivement
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501626_20250902
2 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication
Magistrat M. SOLI
DTA_2203759_20240702
2 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ".
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200736_20240926
26 septembre 2024
Il en résulte que des conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde. 3.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510211_20260306
6 mars 2026
Aux termes de l’article R. 421-1 de ce code : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication
5ème Chambre
DTA_2103769_20221129
29 novembre 2022
En second lieu, toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à cette exécution.
8ème chambre
DTA_2400501_20250613
13 juin 2025
par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) rejetant
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204710_20221107
7 novembre 2022
fille B en seconde professionnelle et non en seconde générale et technique, M.
ORTA_2200672_20250721
21 juillet 2025
née du silence gardé par le maire d'Aron, rejetant son recours formé contre la décision du 3 septembre 2021, par laquelle il a délivré un certificat de non opposition à la déclaration préalable de la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500835_20251002
2 octobre 2025
AP-HP Picpus a rejeté sa demande de second redoublement en seconde année de formation en soins infirmiers ; 2°) d’enjoindre à l’IFSI campus AP-HP Picpus de procéder au retrait de cette décision et
3 ème Chambre
DTA_2403743_20251211
11 décembre 2025
pour faute ; 2°) d’annuler la décision du 14 août 2024 portant rejet de son recours gracieux dirigé contre cette décision ; d’annuler la décision implicite de rejet de son second recours gracieux ;
3ème chambre
DTA_2206076_20250620
20 juin 2025
Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps,
DTA_2500637_20260320
20 mars 2026
préalable formé contre la décision consulaire.
2ème Chambre
DTA_2106749_20240925
25 septembre 2024
de pouvoir par voie d'action ou par voie d'exception d'illégalité à l'appui de conclusions dirigées contre la décision de licenciement.
5ème chambre
DTA_2311277_20251030
30 octobre 2025
Par une décision du 24 juillet 2023, la CDC a prononcé à l’encontre de la société le Forum formation une sanction de déférencement de la plateforme « Mon Compte Formation » pour une durée de douze mois
DTA_2406254_20250711
11 juillet 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription en seconde année de la formation conduisant au diplôme de master portant la mention " Génie civil
9ème chambre
DTA_2408939_20260408
8 avril 2026
préalable obligatoire formé contre ces décisions consulaires.
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