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84 671 résultats pour « second pourvoi formé contre la même décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2303152_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme C a formé, le 29 août 2023, un recours hiérarchique devant le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse contre cette décision, qui a été implicitement rejeté.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2303667_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Mme C a formé, le 29 août 2023, un recours hiérarchique devant le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse contre cette décision, qui a été implicitement rejeté.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2405988_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le 18 juin 2024, il a formé un recours contre cette décision auprès de la commission de recours, laquelle a rendu un avis défavorable le 26 juin 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103260_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

second degré ou tout établissement de formation accueillant un public d'âge scolaire, qu'il soit public ou privé, ou d'y être employés, à quelque titre que ce soit : / 1° Ceux qui ont été définitivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501626_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication

Source officielle
TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2203759_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200736_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il en résulte que des conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510211_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Aux termes de l’article R. 421-1 de ce code : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103769_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En second lieu, toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à cette exécution.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400501_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) rejetant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204710_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

fille B en seconde professionnelle et non en seconde générale et technique, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200672_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

née du silence gardé par le maire d'Aron, rejetant son recours formé contre la décision du 3 septembre 2021, par laquelle il a délivré un certificat de non opposition à la déclaration préalable de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500835_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AP-HP Picpus a rejeté sa demande de second redoublement en seconde année de formation en soins infirmiers ; 2°) d’enjoindre à l’IFSI campus AP-HP Picpus de procéder au retrait de cette décision et

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403743_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

pour faute ; 2°) d’annuler la décision du 14 août 2024 portant rejet de son recours gracieux dirigé contre cette décision ; d’annuler la décision implicite de rejet de son second recours gracieux ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206076_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500637_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

préalable formé contre la décision consulaire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106749_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

de pouvoir par voie d'action ou par voie d'exception d'illégalité à l'appui de conclusions dirigées contre la décision de licenciement.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311277_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une décision du 24 juillet 2023, la CDC a prononcé à l’encontre de la société le Forum formation une sanction de déférencement de la plateforme « Mon Compte Formation » pour une durée de douze mois

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406254_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription en seconde année de la formation conduisant au diplôme de master portant la mention " Génie civil

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408939_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

préalable obligatoire formé contre ces décisions consulaires.

Source officielle

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