autorisé de stupéfiants en récidive de détention non autorisée de stupéfiants, en récidive, d’offre ou cession non autorisée de stupéfiants, en récidive, d’acquisition non autorisée de stupéfiants en

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

physiques, communément appelé numéro de sécurité sociale, au terme d'une procédure hautement sécurisée conduite par le service administratif national d'immatriculation des assurés de la caisse nationale

Aux termes de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale : " Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non

La société Benjamine, maître d'ouvrage, est chargée de réaliser une résidence à Sainte-Suzanne comprenant des logements sociaux pour le compte de la société d'économie mixte d'aménagement, de développement

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de chaque

s'ils sont admis en déduction des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués :

B... est personnel non enseignant alors employé au lycée agricole de Coconi-Mayotte sous le couvert d’un contrat à durée indéterminée depuis le 1er juillet 2010.

applicables aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement sont, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires,

Aux termes du premier alinéa de l’article L.114-10 du code de la sécurité sociale : « Les directeurs des organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale ou du service des

En second lieu, aux termes de l'article L. 652-6 du code de la sécurité sociale : " () les droits alloués aux avocats pour la plaidoirie et perçus par eux, au titre de leur activité propre comme de celle

familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié () Est également prise en compte, dans les conditions prévues au deuxième

En premier lieu, d'une part, en vertu des 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les services qui apportent aux personnes âgées ou aux personnes handicapées, à

handicapées et de la sécurité sociale ".

L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale () sur une période de référence courant du treizième au deuxième mois précédant la date d'ouverture ou de réexamen du droit à l'aide personnelle au logement ;

En premier lieu, aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail alors en vigueur : " A la qualité de demandeur d'emploi, toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste

Par suite, alors même qu’elle ne reprendrait pas l’ensemble des éléments de fait relatifs à la situation personnelle de la requérante, cette décision comporte l’énoncé des circonstances de droit et de

A cet égard, et alors que la préfète n'est pas tenue de mentionner tous les éléments caractérisant la situation personnelle de l'intéressé, les décisions attaquées rappellent l'ensemble des éléments indiqués

brut annuel permettant de valider quatre trimestres d'assurance vieillesse en application du dernier alinéa de l'article R. 351-9 du code de la sécurité sociale./ Pour la création ou la reprise d'entreprise