CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302450_20250617
17 juin 2025
Sur le solde du marché : 2.
3ème Chambre
DTA_2204019_20251231
31 décembre 2025
Sur le solde du marché et les conclusions à fin de condamnation : Il résulte de l’instruction que, compte tenu des règlements déjà intervenus à hauteur de 418 903,13 euros, le solde du marché doit être
3ème chambre JU
DTA_2402950_20260120
20 janvier 2026
Par une décision du 18 juillet 2022, A... leur a accordé une prime estimée à 4 000 euros. Le 21 juillet 2022, M. et Mme C... ont demandé le paiement du solde de la prime.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202188_20220701
1 juillet 2022
L'article 8.2 précise que la révision annuelle des prix se fait au moment du solde, par application de la formule stipulée audit article.
1ère chambre
DTA_2002236_20230228
28 février 2023
C A doit être regardé comme demandant au Tribunal : - d'annuler le titre de perception émis à son encontre par le Service Exécutant Solde Unique (SESU) de Metz et pris en charge par la DDFIP de Moselle
Président BESLE
DTA_2103175_20230330
30 mars 2023
C D demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, de prononcer la remise gracieuse d'une dette de 4 411,32 euros correspondant au solde d'un indu de 1 046,40 euros de prime d'activité
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317192_20231205
5 décembre 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du ministre de l'intérieur 48 SI du 24 octobre 2023 portant retrait de points et constatant l'invalidité de son permis de conduire pour solde
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400654_20250526
26 mai 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché : " Prix du marché () 3.2 () Les prix sont révisés mensuellement par application aux
Juge unique 8
DTA_2300734_20250416
16 avril 2025
euros ; 4°) de lui accorder la remise gracieuse du solde de ses dettes.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207527_20230712
12 juillet 2023
D'une part, la société requérante n'est pas fondée à solliciter une révision de prix sur un montant incluant le solde des travaux du décompte général définitif qu'elle estime lui être dû, réévalué à 560
DTA_2302830_20250625
25 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'indu litigieux de prime d'activité sur la période de juin 2021 à août 2022 d'un montant initial de 2 461,89 euros, a pour origine la prise en compte du fait que deux de
DTA_2007260_20221228
28 décembre 2022
au logement, 469,80 euros de revenu de solidarité active pour la période de décembre 2018 à mai 2019, 2°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiale a versé à la société Sollar
DTA_2302452_20250617
Juge unique cellule 7
DTA_2204939_20240103
3 janvier 2024
du 4 octobre 2022 de la CAF est sans objet ; l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année est soldé et, par conséquent, la contestation de la décision du 12 août 2022 de la CAF est sans objet.
6ème chambre
DTA_2002471_20240702
2 juillet 2024
Sur le solde du décompte général : 39.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2402321_20260304
4 mars 2026
Il soutient que : - il n’est pas compétent pour connaître des conclusions dirigées contre l’indu de prime d’activité ; - l’indu de revenu de solidarité active est fondé et résulte de la prise en compte
Chambre 3
DTA_2301370_20250925
25 septembre 2025
Aux termes de l’article 9 de ce décret : Les militaires ayant souscrit, avant l'abrogation des décrets mentionnés à l'article 8, un engagement leur ouvrant droit à une prime ou une fraction de prime déterminée
DTA_2202872_20250804
4 août 2025
est versée au maître d'ouvrage public ou privé de ce dispositif ou à son mandataire.
3ème chambre
DTA_2308419_20251104
4 novembre 2025
de 25 % du prix global et forfaitaire ; - le montant du décompte général définitif du lot n° 4 doit être fixé à 191 116,49 euros TTC ; - compte tenu de ce qui a déjà été réglé, le solde lui restant
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407691_20251104
Le projet de décompte général établi par la société requérante mentionne un solde à son bénéfice de 73 990,59 € TTC « hors révision de prix définitive » identique à celle figurant dans son projet de décompte
Page 10 sur 485