Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les conclusions à fin d’annulation dirigées contre la décision du 5 juin 2024 en tant qu’elle porte sur l’indu : 2.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Le 22 novembre 2021, le maire des Allues a autorisé la SAS Rising Stone à construire une résidence de 25 logements.

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le moyen tiré du défaut de saisine préalable de la commission de recours amiable ne peut qu'être écarté. 14.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par suite, les conclusions dirigées contre le refus d'accorder un échéancier de remboursement doivent être rejetées. 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Elle demande la suppression de cette dette. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles, - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Nègre- Le Guillou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par suite, les moyens tirés de ce que la décision confirmant cet indu serait entachée d’incompétence et de vice de procédure par défaut de saisine pour avis de la commission de recours amiable doivent

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 4 juin 2021 : 4.

Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère ; les conclusions de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur les conclusions tendant à enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'effacer le signalement de M. E dans le système d'information Schengen : 17.