Cette mesure ne peut être renouvelée pour la même durée qu'après un débat contradictoire, au cours duquel la personne intéressée, qui peut être assistée de son avocat, présente ses observations orales

Un début d'encombrement bronchique a été diagnostiqué et elle a été traitée par antibiotiques.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

une nouvelle fois le 30 septembre 2025, n’a pas pu se défendre des accusations contre lui au terme d’un entretien informel qui n’a donné lieu à aucun compte rendu ; il a été contraint d’adresser un courrier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Muller, rapporteur, - les conclusions de M.

Par un courrier du 25 janvier 2021, le recteur de l'académie de Lyon l'a informé de l'engagement à son encontre d'une procédure de mutation d'office dans l'intérêt du service.

Par courrier du 18 février 2026, M.

C... au cours de la même période.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Lerable, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juin 2022 : - le rapport de M. B, - les observations de Me Naciri, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Rota, représentant la

En conséquence, par un courrier du 25 octobre 2012, dont M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jurie ; - les conclusions de M.

Ce même rapport restitue, dans des termes particulièrement précis et circonstanciés, et sans contradiction sérieuse de la part de la requérante, les témoignages recueillis au cours de l'enquête administrative

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Maleyre, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Dans ces conditions, le mémoire enregistré le 1er octobre 2021 doit être écarté des débats en application de l'article R. 414-2 du code de justice administrative.

Dans ces conditions, le CSE doit être regardé comme ayant été saisi dans un délai aussi court que possible. 12.