Cette plateforme est large de près de huit mètres dans sa partie sud, à l'embranchement avec la voie, et permet la desserte de deux constructions existantes situées au nord.

des arbres à moins de 20 mètres des cours d’eau ; - il est implanté en zone inondable ; - le dossier de demande est entaché d’insuffisances : * il ne comprend pas d’étude technique de gestion des

sur le terrain d'assiette de l'opération, au sens de cette même loi et des textes pris pour son application. / L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies

Mais l'installation de la canalisation d'eaux pluviales s'est accompagnée de la mise en place d'une station de relevage des eaux, clôturée, située en limite de parcelle avec celle appartenant à M. D.

et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides () ; 2° La protection des eaux et la lutte contre toute pollution () ; 3° La restauration de la qualité de ces eaux

situé allée des Cerisiers.

Il ressort des pièces du dossier et de la consultation du site internet Géoportail, accessible au juge comme aux parties, que le terrain d'assiette du projet n'est pas directement desservi par une voie

Il ressort des pièces du dossier et de la consultation du site internet Géoportail, accessible au juge comme aux parties, que le terrain d'assiette du projet n'est pas directement desservi par une voie

Ils soutiennent que : - les canalisations d'eau enterrées sous leur terrain sont constitutives d'une servitude de fait et doivent être retirées ; - le SIVU d'adduction d'eau potable de l'Avène doit

dans un site inscrit () ". 3.

Elle se prévaut notamment de l'étude préalable réalisée par la société Lidl le 28 septembre 2021 et soutient que le terrain d'assiette se situe à proximité de sites répertoriées à l'inventaire ZNIEFF ainsi

La commune de Bègles soutient que : - la mesure sollicitée est urgente et utile ; le terrain occupé par des tentes, tables et chaises, accueille le parc des près Rimbaud qui se trouve, en raison de cette

stratégiques de référence du réseau de référence du réseau de surveillance des cours d'eau gérés par la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur et disponibles sur le site Hydroportail, deuxièmement, sur les

En premier lieu, l’arrêté en litige indique que le site sur lequel les propriétaires et occupants des vingt-et-une résidences mobiles et des quinze véhicules tracteurs se sont installés est un terrain

Sa maison d’habitation est d’ailleurs implantée à près de cent mètres du terrain d’assiette du projet. Compte tenu de la topographie des lieux, M.

Il apparaît que la partie de construction située au " niveau intermédiaire " n'est qu'un aménagement de la construction suivant la déclivité du terrain d'assiette du projet, et que ce niveau ne couvre

- l'urgence à statuer en référé n'est pas démontrée dans la mesure où le gros œuvre est terminé et les travaux de charpente sont en cours.

potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et jardins

au plus près de leur immeuble, sans passer par son terrain, d'autre part, de les contraindre de mettre cette canalisation hors d'état de créer des nuisances.

ménagères brutes et des eaux pluviales de quatre maisons voisines sont évacués par un ouvrage aboutissant sur le terrain de M.