En particulier, il est exigé : / pour les constructions nouvelles à usage d'habitation (y compris la création de logement issu d'une réhabilitation ou d'une transformation d'un bâtiment existant) : - au

de demande d'autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant ; - le code de justice administrative.

A, Mme D et la SCI Révolutions sont propriétaires d'un local à usage d'habitation situé à Strasbourg qu'ils donnent à bail d'habitation.

A, Mme D et la SCI Révolutions sont propriétaires d'un local à usage d'habitation situé à Strasbourg qu'ils donnent à bail d'habitation.

A, Mme D et la SCI Révolutions sont propriétaires d'un local à usage d'habitation situé à Strasbourg qu'ils donnent à bail d'habitation.

à usage d'habitation affectés à l'habitation principale et issus de la transformation de locaux mentionnés au 1° du III de l'article 231 ter. () ". 4.

2 : locaux utilisés pour une activité de transformation, de manutention ou de maintenance. () ".

d'habitation pendant une période équivalente au cours des trois années précédentes ou, à défaut, le volume d'eau moyen consommé dans la zone géographique de l'abonné dans des locaux d'habitation de taille

: 1° Des bâtiments à usage d'habitation ; 2° Des bâtiments à usage professionnel ; 3° Des établissements recevant du public.

L'amortissement des biens d'équipement, autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1960 par les

Aux termes de l'article N2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Pélissanne : " Dans le secteur N2, sont autorisées : L'extension des constructions à usage d'habitation d'une superficie

C a déposé une demande de permis d'aménager en vue de la création de quatre lots à bâtir à usage principal d'habitation, d'une surface totale de 5 555 m², sur un tènement composé des parcelles cadastrées

C, en vue de l'extension de sa maison à usage d'habitation (véranda et entrée), de l'édification d'une clôture et de la modification des façades, pour une surface plancher créée de 33 m².

Enfin, aux termes de l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation : " () Un programme local de l'habitat est élaboré dans les communautés de communes compétentes en matière d'habitat

d'habitation ou lieu d'entrepôt et escroquerie en récidive, à trois ans d'emprisonnement le 25 septembre 2012 pour vol par effraction dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt en récidive, à un mois

d'habitation ou lieu d'entrepôt et escroquerie en récidive, à trois ans d'emprisonnement le 25 septembre 2012 pour vol par effraction dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt en récidive, à un mois

une bergerie en une maison à usage d’habitation ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Macaye une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'amortissement des biens d'équipement, autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1960 par les

construction existante et n'aggravent en aucun cas la méconnaissance de la règle prévoyant l'interdiction de construction de nouvelles habitations en zone As puisque cette pièce est déjà à usage d'habitation

Aux termes de l'article L. 211-4 du code de l'urbanisme : " Ce droit de préemption n'est pas applicable : / a) A l'aliénation d'un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation