Mme B soutient que son époux, affecté au commissariat de police de Saint-Dizier, a été chargé durant trois années de la mise en route du groupe électrogène, situé dans une pièce confinée contenant un calorifugeage

Vu les autres pièces du dossier.

Si en application de la législation du travail, désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation générale d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs

fixée pour les agents en travail continu, sans que l’amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures. (...) ».

de nuit et durant les week-ends était un travail effectif pendant la totalité de sa présence, et non un temps de veille, son temps de travail ne pouvait dès lors pas être forfaitisé ; - le conseil

Vu les autres pièces du dossier.

Après avoir repris le travail sur un poste d'agent d'accueil du service urbanisme de la commune de Clermont-Ferrand le 20 avril 2015, Mme C a été victime de deux accidents de travail les 24 novembre 2015

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les arrêts de travail délivrés à compter du 6 novembre 2020 ont été délivrés en raison de scapulgies aux épaules droite et gauche.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les arrêts de travail délivrés à compter du 6 novembre 2020 ont été délivrés en raison de scapulgies aux épaules droite et gauche.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les arrêts de travail délivrés à compter du 6 novembre 2020 ont été délivrés en raison de scapulgies aux épaules droite et gauche.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les arrêts de travail délivrés à compter du 6 novembre 2020 ont été délivrés en raison de scapulgies aux épaules droite et gauche.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

2020, à savoir octobre 2020, avril 2021 et mai 2021, et ce, quelle que soit la durée travaillée pendant les mois en cause.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

pendant plus de vingt ans.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, qu'à la suite de l'accident du travail d'un salarié le 6 avril 2021, celui-ci ayant fait une chute en montant un échafaudage, l'inspection du travail

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'il a effectué des travaux insalubres pendant plus de dix-sept ans et non pas onze ans comme cela lui est opposé par le ministre.