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3 752 résultats pour « versement de prestations de l'assurance maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101092_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations en espèces de l'assurance maladie, telles qu'elles sont définies au paragraphe 1er du présent article, l'intéressé reçoit, s'il remplit les conditions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102953_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations en espèces de l'assurance maladie, telles qu'elles sont définies au paragraphe 1er du présent article, l'intéressé reçoit, s'il remplit les conditions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102483_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations en espèces de l'assurance maladie, telles qu'elles sont définies au paragraphe 1er du présent article, l'intéressé reçoit, s'il remplit les conditions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100836_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il soutient que : - le maintien du traitement des fonctionnaires hospitaliers pendant un congé de maladie ordinaire est la transcription en droit de la prestation d'assurance maladie servie par le régime

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2316584_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902238_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par trois nouveaux mémoires, enregistrés les 18 mai, 1er et 8 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or conclut à la condamnation du centre hospitalier de Beaune à lui verser les sommes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303480_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

en substitution de la caisse primaire d’assurance maladie au titre de l’arrêt pour maladie de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001383_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Var : 28.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602072_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé de paternité ; / 2° Sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005171_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

condamner cette commune au versement de la somme de 452, 60 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut. 16.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100360_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

maladie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413044_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

au versement d'indemnités journalières au titre d'arrêts maladie.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306089_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

S’agissant des pertes de gains professionnels actuels : La caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut justifie, par la production de la notification des débours, avoir versé, déduction faite de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100335_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A percevant des pensions de retraite de source française et de source suisse, il relève du régime de l'assurance maladie en France, est imposable en France au titre de ses pensions de source suisse et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202275_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

En premier lieu, s'agissant des dépenses de santé avant consolidation, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire expose avoir pris en charge des prestations correspondant à des frais médicaux,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112966_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré 12 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103631_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et aux caisses d'allocations familiales, s'ils sont recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des contrats à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201016_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault conclut à ce que le centre hospitalier de Béziers soit condamné à lui verser la somme de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1914018_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Son assureur, la société Assurances du crédit mutuel - IARD demande à être indemnisé, par la commune de Seiches-Sur-Le-Loir, des prestations versées à Mme D à raison de cet accident. 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001501_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

en espèces de maladie ", aux " jours () indemnisés " et au " versement des prestations " ; ainsi, le statut des fonctionnaires définit un régime spécial de sécurité sociale prévoyant des prestations de

Source officielle

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