B C, représenté par Me Varlet-Angove, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2018 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun

du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation de la concession de services ayant pour objet la gestion / exploitation d'espaces commerciaux (boutiques de vente au détail

Considérant ce qui suit : 1. Le 17 février 2021, M. E a sollicité du préfet de la région Pays de la Loire une autorisation d'exploiter des parcelles précédemment mises en valeur par M.

Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2019 valant reclassement des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat dans le corps des personnels d'exploitation

la commune de Grayan-et-l'Hôpital a approuvé l’envoi d’un courrier invitant les titulaires de droits de jouissance détenant des droits réels immobiliers sur le terrain d’emprise du centre naturiste exploité

L'exploitation de ce service était sur cette période, excédentaire, de façon annuelle, d'environ 1 722 415 euros.

et D. 7231-1 du code du travail ; b) Le recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré en application de l'article L. 7232-1-1 du même code et qui rend exclusivement des services mentionnés

C... et la société Louis Dehu ont chacun formulé une demande d’autorisation d’exploiter une surface de 1 ha 00 a 94 ca.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

L. 312-1 ; () ".

Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une lettre du 25 octobre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Serrée a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative

Par une lettre du 25 octobre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Reconnu des Pralets a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative

Par une lettre du 25 octobre 2023, la société civile d'exploitation agricole Jean-Marc Lucotte a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative

Considérant ce qui suit : 1.