BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Billet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

La présidente, juge des référés, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

La présidente, juge des référés, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

B est privée de son passeport depuis le 29 avril 2025 et a sollicité, par courrier du 5 mai 2025, la restitution de ce passeport, la seule production de captures d'écran concernant la recherche de billets

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BILLET-YDIER

La présidente, juge des référés, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

En tout état de cause, par la seule production de ses billets d’avion, elle ne justifie ni de l’urgence alléguée ni de l’utilité de la mesure sollicitée, pas plus qu’elle ne démontre la rupture de la continuité

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

B produit un billet d'avion Istambul Dubaï réservé le 21 janvier 2025 pour un vol prévu le 2 février 2025.

soins récapitulant ses déplacements professionnels ainsi que les frais de repas et d'hôtel, qui n'est pas assorti de toutes les pièces justificatives, seules quelques factures d'hôtel et copies de billets