A s'était soustrait à une précédente mesure d'éloignement édictée le 12 mars 2016, qu'il était connu pour des faits de faux et usage de faux document administratif en 2014 et de vol en 2016, qu'il ne justifiait

B s'est marié à une ressortissante française le 3 décembre 2022, ce mariage est récent et les attestations produites, au demeurant non accompagnées de pièces d'identité, ne permettent pas d'établir l'existence

, usages de faux et escroquerie, puisque son casier judiciaire montre une condamnation prononcée le 7 septembre 2017 à un an et quatre mois de prison.

Par un arrêté du 25 avril 2021 pris au nom de l'Etat, le maire de la commune de Bréhain a refusé de délivrer le permis sollicité. M.

En premier lieu, par arrêté du 26 mars, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 27 mars 2026, Mme E...

F A, représenté par Me Korchi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 26 mai 2025 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter

F A, représenté par Me Korchi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 26 mai 2025 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter

Mme C a contesté les rappels de taxe sur la valeur ajoutée par une réclamation contentieuse du 17 novembre 2020, qui a fait l'objet d'une décision de rejet le 29 mars 2021.

Cet avis est réputé favorable à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la saisine du maire par l'autorité administrative. /() ".

Par une requête n° 2001443 et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2020 et 23 avril 2021, M.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; elle est fondée à tort sur un postulat de fraude à loi résultant de l'utilisation d'un faux

En premier lieu, par un arrêté du 30 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 30 mars 2022, la préfète de l'Allier a donné délégation de signature à M.

Par ordonnance du 13 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mai 2023 à 17h.

état de ses écritures : de suspendre l’exécution de : la délibération n° 10 du 20 novembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faucigny a approuvé la délégation de signature au maire

B a été condamné le 2 mai 2016 à 4 mois d'emprisonnement pour des faits intervenus le 3 juin 2015 de violence suivis d'incapacité n'excédant pas 8 jours en tant que conjoint, concubin ou partenaire de

Par un arrêté du 24 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département de Seine-et-Marne n° D-77-27-09-2024 du 27 septembre 2024, le préfet de Seine-et-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, M. C...

et usage de faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation, détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs et pour conduite

l'article R. 5221-41 du code du travail ne s'applique pas aux cartes d'identité et aux passeports européens ; - elle s'est fait remettre les documents d'identité originaux qui se sont avérés être des faux

Par un arrêté du 27 mai 2025, le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français et l’a interdit de retour sur le territoire pour une durée de deux ans.