A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

D B, représenté par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M. C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel préfet de la Haute-Savoie lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, M A C, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°)

affecté en qualité de titulaire sur zone de remplacement (TZR) dans le département de l’Indre à compter du 1er septembre 2024 et rattaché, sur le plan administratif, au collège Les Ménigouttes situé à Le Blanc

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M.

délibération en tant qu'elle a décidé d'étendre le stationnement payant à six quartiers lillois supplémentaires, à savoir Vauban-Esquermes et Wazemmes début 2023, puis courant 2023 et début 2024, Bois-Blancs

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

2019/2020, il était inscrit en deuxième année où il a obtenu les moyennes de 9 aux premier et second semestre, ses absences répétées ayant été de nouveau soulignées, et a été éliminé aux épreuves BTS blanc

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme E A épouse B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les observations de Me Walther, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 12 juillet 2022 et le 29 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, signé Ch.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Blanc a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de M. C, et de M.