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6 402 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301430_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, à Me Mathieu Malblanc et au préfet de la Marne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 7 décembre 2023. La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304806_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304990_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306096_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306372_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306414_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306417_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306421_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306425_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306427_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400381_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400382_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402874_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B A, représenté par Me Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à la chambre des métiers et de l'artisanat

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101068_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510671_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511886_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale au sens de l’article L. 752-1 du code de commerce, qu'il s'agisse des litiges relatifs aux décisions des autorités administratives prises en la matière

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TA

8ème chambre

DTA_2214996_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme E C F et Mme B D A, représentées par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303410_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A B demande l'annulation de l'arrêté de péril grave et imminent du 26 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Mairieux a interdit l'habitation ainsi que toute utilisation de l'immeuble dont

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TA

2ème Chambre

DTA_2300790_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars et le 8 juin 2023, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Araches la Frasse 1, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501556_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

préjudicier à son enfant B atteinte d'un syndrome autistique, sa situation s'étant dégradée au cours de l'année scolaire 2024/2025 alors qu'elle était scolarisée à l'école primaire publique de Saint-Mathieu

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