Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Si le projet emporte une surélévation de la maison de ville, la toiture demeure à deux pans en tuiles girondines et sa pente est similaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier 2024 et 28 mai 2024, non communiqué pour ce dernier, la société Buildinvest, représentée par Me Giraudon, demande

chez elle une hémiplégie spathique et une aphasie massive avec troubles cognitifs majeurs, étant précisé que son état nécessitera une prise en charge au centre de réadaptation neurologique à Saint-Girons

D, - les observations de Me Girod, substituant Me Place, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

La SARL DEFA, dont le siège social se situe à Saint-Girons (Ariège), exerce une activité de commerce de carburants automobiles.

Enfin, si l’intéressé fait l’objet d’une curatelle renforcée renouvelée par un jugement du 11 septembre 2023 du tribunal de proximité de Saint-Girons, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il ne pourrait

B ; - les observations de Me Girod, se substituant à Me Rapoport, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2023, en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, - les observations de Me Girod

l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Gidon

A B, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Giron, substituant Me Levy, représentant M.

D, magistrat désigné, - et les observations de Me Girod, avocat substitué à Me Place, représentant M. A, qui maintient les conclusions et moyens qu'il précise.

- et les observations de Me Gidon, substituant Me Paquet-Cauet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Professeur des écoles de classe normale depuis le 1er septembre 2003, M.

Par un courriel du 18 octobre 2018, l'association " Commission des citoyens pour les droits de l'homme " (CCDH) a adressé au Centre hospitalier Ariège Couserans situé à Saint-Girons (Ariège) une demande

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mars 2025 : - le rapport de Mme H, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Giraudon, pour les requérantes

quartier est constitué de maisons individuelles de plain-pied, ou en R+1 de style hétérogène, certaines d'architecture traditionnelle en pierre jaune, d'autres plus modernes, toutes couvertes de tuiles girondines

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 septembre 2020 et le 8 février 2022, la commune de Villette-de-Vienne, représentée par Me Giraudon, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2021 et 16 février 2022, la société Sobeca, représentée par Me Giraudon, demande au tribunal : 1°) de condamner la

par un arrêté du 15 novembre 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs n°09-2023-144, le préfet de l'Ariège a donné délégation à Mme E A, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Girons