Article 2 : Le dossier de Mme B est transmis au médiateur de l'académie de Martinique. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au médiateur de l'académie de Martinique.

Martin, magistrat honoraire, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté attaqué du recteur de l'académie de la Martinique du 8 novembre 2021 est annulé.

B... est transmis au médiateur de l’académie de Martinique. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au médiateur de l’académie de Martinique.

B, - les observations de Me Legentil, représentant la société Les Ateliers Martin, - et les observations de Me Abramowitch, représentant la commune d'Orgeux.

suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 30 mai 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Martinique

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Martin le 14 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, le préfet de la Martinique défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, la société Editions législatives, représentée par Me Jean-Pimor demande au tribunal : 1°) de condamner la Caisse générale de sécurité sociale de Martinique

A dans les services du rectorat de l'académie de Martinique.

autonome de Martinique (FA Martinique) et au syndicat des agents territoriaux de Martinique - Union générale des travailleurs martiniquais - collectivité territoriale de Martinique (SATM-UGTM-CTM), qui

Par l'arrêté en date du 29 novembre 2021, le préfet lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa possession. M.

La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique et le rectorat de l’académie de Martinique ont été régulièrement mis en cause dans la présente instance.

C B et au service territorial d'incendie et de secours de la Martinique. Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.

C A et au préfet de la Martinique.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 5 avril 2025, la société par actions simplifiée Lyon Urban Concept FL et la SELARLU Martin

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que la décision du 31 janvier 2023 doit être annulée. Sur les frais d'instance : 7. Mme D et M.

Mme A B, fonctionnaire affectée au CERT à Versailles, a demandé à pouvoir bénéficier d'un congé bonifié pour se rendre en Martinique du 6 au 21 août 2025.