par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise en vue du recouvrement de la somme de 98, 18 euros correspondant à un indu d'aide personnalisée au logement au titre de la période allant

refus du maire de Château-Chervix d'user de ses pouvoirs de police afin de rétablir l'ouverture d'un chemin rural traversant, selon ses dires, ses terres, situé au lieu-dit " la Fagassière Est " et allant

enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet de la Martinique de régulariser sa situation pendant sa période de mise en congé de longue maladie allant

La Réunion n'a que partiellement admis sa demande de remise gracieuse d'un indu d'aide personnelle au logement qui lui a été notifié pour un montant initial de 834,24 euros, au titre de la période allant

A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 400 euros par mois pour la période allant du 2 mai 2022 au mois de juillet 2022 et 700 euros par

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné, Alain C de Hureaux La République mande et ordonne au préfet du Lot en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

590,97 euros au titre des indemnités de fin de contrat dues pour l'ensemble de sa période d'engagement, et de 13 732,52 euros au titre des indemnités de fin de contrat dues pour la période d'engagement allant

a décidé de suspendre l'allocation de revenu de solidarité active qu'il percevait ; - d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de lui verser le revenu de solidarité active pour la période allant

Le magistrat désigné, Alain E de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

A au titre de l'avantage spécifique d'ancienneté, pour la période allant du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2015 et que cette reconstitution a donné lieu aux versements de rappels de rémunération au mois

le 17 juillet 2023 par le directeur de la Mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc pour le recouvrement d'une somme de 4 173,95 euros correspondant à un indu de prime d'activité pour la période allant

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet du Lot en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit