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4 565 résultats pour « Filiol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302911_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

ses services et adressé par ailleurs au procureur de la République, décrivant la manière dont ces certificats d'urbanisme, de même que celui relatif à une autre demande de permis de construire d'une filiale

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306838_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

professionnel ainsi que les délibérations des conseils entrent en vigueur sans approbation préalable, à l'exception des délibérations relatives aux emprunts, prises de participation et créations de filiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305544_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

hydroélectrique du Midi exploite notamment la centrale de Saint-Géry ; - un avenant au contrat avec EDF signé fin 2014 a porté sa puissance à 2400 kW ; - au cours de l'année 2020, elle a apporté à sa filiale

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2305104_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Elle est la société mère d'un groupe fiscalement intégré, dont la filiale est la société Stratinnov, créée en 2010, qui a pour activité la recherche-développement en sciences physiques et naturelles notamment

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303735_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La société Fougère, qui est également une filiale de la société Auxiserv, a consenti un bail à la société Fiesta, d’un bien situé sur la commune de Lechère (73 260), lequel a été sous-loué à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505279_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

juge des référés : d'ordonner la suspension de la délibération du 4 avril 2025 par laquelle le conseil d'administration de la régie municipale multiservices de La Réole a approuvé les statuts de la filiale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201227_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

période prescrite qui doivent donc être imputés sur ses résultats bénéficiaires non prescrits ; - les avances de trésorerie consenties sans intérêts à la SCCV Les Jardins de Mathilde, qui est une filiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201498_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un arrêté du 18 juillet 2013, la société FPV Les Cèdres, filiale de la société Akuo Energy, s'est vu délivrer un permis de construire une centrale solaire au sol et sur ombrières d'une puissance totale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208284_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

il résulte de l'instruction et des données publiques librement accessibles que la société Crédit Agricole Consumer Finance est, selon ses propres termes, un établissement de crédit de premier plan, filiale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213339_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Mme B a produit, pour justifier de son identité et du lien familial allégué avec Mme C, la réunifiante, un acte de naissance, mentionnant son lien filial avec elle, ainsi que son passeport comportant les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201567_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

des bénéfices de la SCI Amethysye de son résultat de l'exercice 2017 sans méconnaître le délai de reprise et ainsi imposer des bénéfices réalisés lors d'exercices prescrits ; - les bénéfices de sa filiale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300681_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Administration a demandé le versement des intérêts moratoires applicables aux remboursements des créances de crédit d'impôt en faveur de la recherche (Cir) pour les projets de recherche réalisés par sa filiale

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109014_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

pièces du dossier et notamment des écritures de la société Verdi ingénierie Rhône-Alpes que cette société exerce une activité d'aménagement et de conseil dans le domaine de l'urbanisme et que les filiales

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109131_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La société Lincoln Electric France, filiale du groupe Lincoln ELECTRIC HOLDINGS Inc., confectionne et propose à la vente des équipements de soudage.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101710_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom peuvent être sur leur demande, mis à disposition, détachés ou placés hors cadre, en vue d'assurer des fonctions propres aux entreprises et à leurs filiales

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101081_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

universités () ainsi que les délibérations des conseils entrent en vigueur sans approbation préalable, à l'exécution des délibérations relatives aux emprunts, prises de participation et créations de filiales

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004173_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

professionnel ainsi que les délibérations des conseils entrent en vigueur sans approbation préalable, à l'exception des délibérations relatives aux emprunts, prises de participation et créations de filiales

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004490_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

professionnel ainsi que les délibérations des conseils entrent en vigueur sans approbation préalable, à l'exception des délibérations relatives aux emprunts, prises de participation et créations de filiales

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1911545_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Cluny Développement et Saint-Germain Restauration, qui exploitent des brasseries à Paris et sont des filiales de la société anonyme La Gentilhommière, ont fait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001992_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

de l'instruction que la SAS CCC, au sein de laquelle Mme A était salariée depuis 1973, a été cédée au cours du mois d'octobre 2014 au groupe Martin Belayoud Expansion (MBE) et est ainsi devenue une filiale

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MEUBLES FILIOL

SIREN 503566523GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DAVID FILIOL

SIREN 831892518GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

19/07/2026

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Dépôts des comptes

FILIOL

SIREN 840367411GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

02/02/2026

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Dépôts des comptes

LES FILIOLES

SIREN 887839306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

18/07/2025

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Dépôts des comptes

MEUBLES FILIOL

SIREN 503566523GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

15/07/2025

Voir →