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3 536 résultats pour « Gaillarde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2200123_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

GAILLARD N°2200123

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205414_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205530_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205284_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205159_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2205275_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

GAILLARD

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102285_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gaillard, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400628_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

GAILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309713_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Gaillard La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2402845_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

GAILLARD La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403128_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403250_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Gaillard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2402452_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

GAILLARD La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404703_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

GAILLARD

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404939_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2405038_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025 La magistrate désignée, GAILLARD Le greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403760_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403814_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

GAILLARD

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2404053_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le La magistrate désignée, GAILLARD Le greffier, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500048_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

GAILLARD

Source officielle

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SIREN 105208979Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

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