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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302415_20231020
20 octobre 2023
Le juge des référés signé Anne-Sophie MACH La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418630_20250327
27 mars 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419035_20250113
13 janvier 2025
A, domicilié à Maché, dans le département de la Vendée, tend à contester la décision par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Vendée lui a refusé
ORTA_2500386_20250516
16 mai 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2102817_20230106
6 janvier 2023
Le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101236_20230106
Le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100953_20230209
9 février 2023
Le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100610_20230106
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100873_20230209
DTA_2102144_20230106
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404839_20241126
26 novembre 2024
B C A, ressortissant ivoirien né le 2 juin 2001 à Treichville (Abidjan), a été scolarisé au lycée polyvalent " Jean Macé " de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) au cours de l'année scolaire 2017 - 2018, puis
1ère Chambre
DTA_2300071_20231026
26 octobre 2023
MAHE La greffière, Signé A.
ORTA_2302657_20231212
12 décembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH Pour expédition conforme Châlons-en-Champagne le 13/12/2023 Le Greffier Signé E. MOREUL
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300003_20240627
27 juin 2024
MAHE La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
ORTA_2300323_20230322
22 mars 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
ORTA_2300472_20240801
1 août 2024
La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH
ORTA_2313022_20231213
13 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1 Mame A B, ressortissante tunisienne née le 13 août 1987 à Tunis, entrée en France le 24 octobre 2018, a déposé le 2 août 2022 auprès de la préfète du Val-de-Marne une demande
ORTA_2202577_20221125
25 novembre 2022
ORTA_2204303_20220811
11 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté portant suspension des fonctions de Mame Betty B a été notifié à Mme B le 11 octobre 2021 avec mention des voies et délais de recours.
ORTA_2117317_20250822
22 août 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne
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