B C et Mme A C contestent l'arrêté, en date du 8 décembre 2023, par lequel le maire de Châteauneuf s'est opposé, au nom de l'Etat, à leur déclaration préalable de travaux relative à la pose de panneaux

société SOLAK ENERGIE, en ce que celle-ci a besoin de l'embaucher immédiatement, compte tenu du développement de l'activité auquel elle fait face, lié à la très forte demande pour l'installation de panneaux

seuls emplacements d'affichage qui existent sur la commune sont sous clé et ne sauraient dès lors être considérés comme des emplacements permettant un affichage libre ; - au demeurant, ne nombreux panneaux

seuls emplacements d'affichage qui existent sur la commune sont sous clé et ne sauraient dès lors être considérés comme des emplacements permettant un affichage libre ; - au demeurant, de nombreux panneaux

déménagement imminent, pour lequel son véhicule lui est nécessaire, et du risque de démolition auquel sa voiture est exposée ; - la décision de mise en fourrière, illégale en l'absence d'apposition de panneaux

, ils sont soumis à aux dispositions de la loi du 9 janvier 1985 dite loi " Montagne " ainsi qu'à celles du code de l'urbanisme qui interdisent le mitage afin de préserver le droit des sols et des paysages

Il ressort des procès-verbaux de constat d'huissier, établis les 2 juin, 4 juillet et 3 août 2022, que le panneau d'affichage du permis de construire en litige a été affiché pendant une période d'au moins

: Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, M. et Mme B A demandent l'annulation de l'avis de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine en date du 31 août 2022 relatif à l'installation de panneaux

compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15. " La mention relative au droit de recours, qui doit figurer sur le panneau

compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15. " La mention relative au droit de recours, qui doit figurer sur le panneau

public faisant état de l'arrêt des poursuites engagées à son encontre concernant deux infractions, commises les 25 avril et 6 mai 2020, d'inobservation, par conducteur, de l'arrêt absolu imposé par le panneau

La mention relative au droit de recours, qui doit figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire en application de l'article A. 424-17 du code de l'urbanisme, permet aux tiers de préserver

l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des travaux autorisés par arrêté du 2 avril 2024 du maire de Châteauneuf de Gadagne en vue de l'installation de panneaux

C B pour la construction d'une clôture en panneaux de bois de 16 mètres de long ; Par des mémoires en défense enregistrés les 30 novembre 2023 et 29 janvier 2024, M C de B et Mme F E, représentés par

l'immeuble du 68 rue Michel-Ange ne lui a pas adressé de copie de son recours contentieux dans le délai de quinze jours prévu par les dispositions précitées, alors que cette obligation était rappelée sur le panneau

Toutefois, en se bornant à produire des captures d'écran Google Map, des photographies d'un panneau d'interdiction de stationnement ainsi qu'une copie de la parcelle cadastrale du secteur concerné par

compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15. " La mention relative au droit de recours, qui doit figurer sur le panneau

Contrairement à ce que soutient le requérant, le refus opposé à sa demande ne fait nullement obstacle à ce qu'il sécurise les panneaux de sa toiture en réalisant des travaux d'entretien ne relevant pas

Contrairement à ce que soutient le requérant, le refus opposé à sa demande ne fait nullement obstacle à ce qu'il sécurise les panneaux de sa toiture en réalisant des travaux d'entretien ne relevant pas

susceptible d'être recherchée au titre du suivi de chantier qui leur incombait en leur qualité de membres du groupement de maîtrise d'œuvre, pour ce qui est notamment des désordres affectant la fixation des panneaux