En outre, si, pour contester l'évaluation des critères " capacité de remise en cause, maitrise de soi, résistance au stress et capacité à surmonter les difficultés ", M.

au dépôt des demandes et par les procédures de la DDETS-PP qui ne permettent pas de déposer une demande quand une autre est en cours de traitement ; - elle se trouve dans une situation financière difficile

global de son activité professionnelle à compter de la création, en 2017, de la communauté de communes par fusion de huit anciennes intercommunalités, ses conditions de travail " n'étaient pas plus difficiles

société requérante a concouru à la propre inexploitation de son local ; les devis qu'elle produit ne justifient pas l'urgence ; leur montant est de 52 000 euros ce qui ne va pas dans le sens des difficultés

formation disciplinaire n'a pas été respecté ; * ce licenciement est entaché d'erreurs de fait et d'erreur d'appréciation ; l'administration qui l'a placé à la tête d'établissements particulièrement difficiles

que : - la décision attaquée est entachée d’erreurs de fait et d’erreur de droit ; - son état de santé, caractérisé par de multiples pathologies, ne lui permet plus d’accéder à son logement sans difficulté

même en tenant compte des indemnités compensatrices qui lui sont versées en application des dispositions de l'article L. 423-8 du code de l'action sociale et des familles, la plaçant en situation difficile

d'embauche ; - la préfète de Drôme était tenue de lui délivrer une carte de résident de dix ans en qualité de conjoint d'une ressortissante française au bout d'un an de vie commune ; - il lui était difficile

Pour cette appréciation, elle peut prendre en compte les difficultés de santé rencontrées par l’étudiant.

Elle soutient que : - s'agissant de l'urgence, cette condition est remplie dès lors que sa grossesse est avancée et particulièrement difficile ; - s'agissant de l'atteinte manifestement grave et illégale

A, ressortissant ivoirien, né le 18 décembre 2006, déclare être entré récemment en France, après un parcours migratoire difficile, et s'être rendu le 13 février 2023 à l'association ADDAP 13 pour être

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

et il est particulièrement difficile pour la SCV des Pillets d'imaginer pouvoir être lourdement sanctionnée financièrement, alors même que M.

Le nouveau-né a été extrait par ventouse vers 23h15 au terme d'une extraction très difficile.

rencontrées dans sa gestion de classe et dans la prise en compte des élèves en difficultés.

la non obtention de son CAP commercialisation service hôtel restaurant en juin 2021 et de ses retards en CAP Polyvalence et service en restauration sur l'année scolaire 2021-2022 au regard de ses difficultés

Il ressort toutefois de la décision en litige que le directeur adjoint du travail a examiné le motif tiré des difficultés économiques soulevé par la société GPV France, mais également le motif tiré de

François Fondeville, représentées par la SCP SVA, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Terra Firma Builders (TFB) à leur verser une somme de 226 422,33 euros hors taxe à raison des difficultés